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Justice

Un ex-représentant doit payer 15 000 $ d’amende

2 juin 2015 | La rédaction | Commenter

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Le 16 avril, une formation d’instruction de la section du Québec de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l’entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre son personnel et Daniel Siska.

Celui-ci a reconnu avoir réalisé des opérations financières personnelles avec cinq de ses clients entre novembre 2012 et avril 2013, alors qu’il était représentant de plein exercice.

Durant cette période, il leur a emprunté un montant total de 13 000 dollars, « à l’insu et sans le consentement » de son employeur, la succursale Capital de Montréal de ScotiaMcLeod, société réglementée par l’OCRCVM, contrevenant ainsi à l’article 1 de la Règle 29 des courtiers membres.

Pas de reconnaissance de dette

Qui plus est, dans les cinq cas, il n’avait pas fourni à son prêteur la moindre reconnaissance de dette. Autre facteur aggravant, selon la formation d’instruction : le préjudice causé à son employeur ainsi qu’au processus d’inscription des organismes d’autoréglementation.

En ce qui a trait aux facteurs atténuants, l’OCRCVM relève que l’ex-représentant a collaboré à l’enquête le concernant, « diminuant ainsi la charge de travail et les frais » de l’organisme. De même, il n’a pas connu d’antécédents disciplinaires durant les 11 années qu’il a passées dans l’industrie des valeurs mobilières.

Enfin, aucun de ses clients n’a subi de perte en relation directe avec ses agissements, puisque les cinq prêts ont tous été intégralement remboursés.

Sous supervision durant 12 mois

En juin 2013, l’intimé a également été congédié par l’établissement en raison de ces faits et, à ce jour, il n’est plus inscrit auprès d’un courtier membre de l’organisme.

Aux termes de l’entente de règlement, Daniel Siska a accepté les sanctions suivantes :

  • une amende de 15 000 dollars;
  • une suspension d’un mois;
  • une supervision stricte de 12 mois avec l’obligation de fournir un rapport mensuel au Service de l’inscription de l’OCRCVM s’il décide de revenir dans l’industrie des valeurs mobilières;
  • la réussite de l’examen du cours relatif au Manuel sur les normes de conduite dans les six mois d’une demande de réinscription.

Enfin, il a également accepté de payer une somme de 3 000 dollars au titre des frais de l’OCRCVM.

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