A A A
Justice

Un ex-représentant écope d’une amende de 65 000 $

8 juillet 2015 | La rédaction | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

Le 12 juin, une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières a accepté l’entente de règlement, incluant des sanctions, conclue entre le personnel de l’OCRCVM et Roy William Orr.

Aux termes de l’accord, ce dernier a accepté ces sanctions :

• une radiation permanente de l’autorisation auprès de l’OCRCVM;
• une amende de 65 000 dollars;
• la remise de commissions d’un montant de 3 600 dollars.

Il devra en outre payer une somme de 5 000 dollars au titre des frais.

143 000 $ DÉTOURNÉS

Roy William Orr a admis qu’il avait détourné des fonds d’une cliente avant de tenter de camoufler ce détournement, en plus d’avoir effectué plusieurs opérations non autorisées dans les comptes de deux autres clientes, et ce, sur une période de plus de 10 ans.

Plus précisément, il a reconnu avoir commis plusieurs entorses graves à la loi. Ainsi, en août 2001, il a détourné du compte d’une de ses clientes la somme de 143 000 dollars.

Puis, entre octobre 2002 et avril 2013, il a de nouveau eu « une conduite inconvenante et préjudiciable aux intérêts du public », notamment en falsifiant des états de compte, en fabriquant de faux changements d’adresse pour détourner la correspondance destinée à des clientes et en imitant la signature de leur représentant sur des formulaires de son employeur.

FAUX FICHIERS CLIENTS

Roy William Orr a en outre fabriqué de faux fichiers clients et truqué des sommaires de revenus de placement et des relevés fiscaux de deux de ses clientes.

Enfin, de juillet 2001 à octobre 2012, il a effectué plusieurs opérations non autorisées dans les comptes de deux clientes.

Toutes ces contraventions sont survenues alors qu’il était représentant inscrit aux succursales de Montréal de TD Waterhouse Canada (antérieurement Evergreen), Valeurs mobilières Desjardins et Industrielle Alliance Valeurs Mobilières, sociétés réglementées par l’OCRCVM.

La rédaction vous recommande :

Loading comments, please wait.
Rogers médias numériques