A A A
Justice

Un habitué des tribunaux écope de 234 000 $ d’amendes

21 décembre 2012 | La rédaction | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer


L’administrateur de sociétés minières François C. Desrosiers vient d’écoper d’amendes totalisant 234 000 $.

Cette sanction fait suite à sa culpabilité relativement à 41 chefs d’accusation pour avoir aidé la société Exploration Korinor à :

  • Contrevenir à une décision de la Commission des valeurs mobilières du Québec
  • Procéder à des placements sans prospectus.
  • Fournir ou transmettre des informations fausses en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.
  •  
    François C. Desrosiers a été aussi reconnu coupable d’avoir entravé le travail d’un enquêteur de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

    De son côté, Korinor s’est vue imposer des amendes de 229 500 $ pour 41 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.

    Ce n’est pas la première fois que François C. Desrosiers a maille à partir avec la justice. En décembre 2010, il a écopé d’amendes de 17 500 $ pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à l’AMF et aidé la société Ressources Antoro à procéder à des placements illégaux.

    Quelques mois auparavant, il avait été condamné à des amendes totalisant 18 500 $ pour avoir fait défaut de déclarer dans le délai prescrit ses transactions sur les titres de Corporation Big Red Diamond et de Ressources Antoro, deux sociétés à l’égard desquels il était initié.

    Quatre ans plus tôt, le tribunal lui avait imposé 21 000 $ d’amendes pour des retards dans ses déclarations de transactions d’initié à l’égard des sociétés Corporation Big Red Diamond, Ressources Melkior et Ressources Antoro.

    Attention! Il ne faut pas confondre François C. Desrosiers avec le représentant de courtier en épargne collective François Desrosiers dont le numéro de certificat est le 1786221.

    Chargement des commentaires en cours, veuillez patienter.
    Médias Transcontinental S.E.N.C. Un site de TC Media,
    Solutions Affaires
    Médias Transcontinental S.E.N.C.
    1100 boul. René-Lévesque O.
    Montréal, QC H3B 4X9
    (514) 392-9000