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Un imposteur écope de 13 000 $ d’amendes

5 décembre 2017 | La rédaction | Commenter

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Justice_marteau_425Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité administrative de 13 000 dollars et a prononcé des ordonnances à l’encontre de Schneider Nicolas, annonce l’Autorité des marchés financiers (AMF). 

Par cette décision, rendue le 29 septembre à Montréal, le TMF lui interdit désormais d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sur toute forme d’investissement visée par la Loi sur les valeurs mobilières (LVM). Il lui a en outre ordonné de retirer immédiatement « tout écrit ou contenu publié ou diffusé, directement ou indirectement par Internet ou autrement » constituant une activité de courtier ou de placement de valeurs.

L’AMF indique que cette décision fait suite à une demande qu’elle a déposée au printemps dernier  auprès du Tribunal afin d’obtenir l’imposition d’ordonnances d’interdiction et de pénalités administratives contre Schneider Nicolas et Gerson Paul. Rappelons que ce dernier s’est vu imposer des ordonnances et une pénalité de 10 000 dollars au mois de juin dans le cadre d’une entente conclue avec l’Autorité.

PROMESSE D’UN RENDEMENT DE 15 % APRÈS TROIS MOIS

Dans le cas de Schneider Nicolas, le TMF relève dans sa décision qu’il a été inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de l’Autorité durant quelques mois, en 2012, mais qu’au moment des faits qui lui sont reprochés, il ne détenait plus aucune inscription et n’avait pas non plus déposé de prospectus ni bénéficié d’une quelconque dispense. Malgré cela, il avait publié sur le site internet www.kijiji.com six annonces faisant notamment la promotion d’investissements offrant un rendement élevé et sur lesquels apparaissaient des représentations à l’effet que le capital était garanti.

Concrètement, l’enquête menée par le service de cybersurveillance de l’AMF a permis d’établir qu’il avait offert au public des contrats de prêt prévoyant un rendement de 15 % après trois mois. La preuve a également démontré que durant son démarchage auprès d’investisseurs potentiels, Schneider Nicolas avait affirmé que l’argent prêté par ces particuliers devait être investi dans le Forex et que c’est le rendement obtenu sur ce marché qui lui permettait de payer le taux élevé d’intérêt annoncé sur le site Kijiji. Enfin, l’AMF a prouvé que l’intimé avait assuré aux consommateurs démarchés que le capital investi était garanti, qu’il leur disait agir spécifiquement à titre d’intermédiaire et avoir déjà une douzaine de clients.

Dans sa décision, le TMF note par ailleurs qu’il a été établi qu’au cours des échanges avec les investisseurs potentiels, Schneider Nicolas ne se posait jamais la question de savoir si ceux-ci possédaient les connaissances requises pour prendre une décision éclairée. « Le rôle attribué à l’investisseur sollicité se limitait donc à fournir un apport monétaire par le biais d’un prêt d’argent, et ce, en échange d’un rendement versé en fonction d’un terme déterminé pour l’investissement », observe le Tribunal.

« CONNAISSANCE POINTUE » DU MONDE DE LA FINANCE

Ce dernier en a profité pour rappeler que « l’information fournie aux investisseurs dans un prospectus visé par l’Autorité est une des assises fondamentales du régime de réglementation mis en place par la LVM ». De même, insiste-t-il, « seule l’inscription auprès de l’AMF des personnes exerçant l’activité de courtier assure les investisseurs que ces personnes ont, en tout temps, la probité et la compétence requises pour le faire ».

Dans la présente affaire, le Tribunal a en outre considéré comme un facteur aggravant le fait que Schneider Nicolas a déjà détenu une inscription en bonne et due forme à titre de représentant de courtier en épargne collective, car « cela démontre qu’il n’est pas un quidam sans formation financière ». Profitant d’« une connaissance pointue du régime d’inscription et de prospectus mis en place par le législateur pour protéger le public », il a ainsi « tenté de déguiser un placement hautement spéculatif et risqué sur le marché Forex de manière à lui donner l’apparence d’un prêt à haut rendement soi-disant garanti ».

Conclusion du TMF : cette opération était « essentiellement destinée à soutirer illégalement de l’argent durement gagné à des épargnants en leur offrant de l’information fausse ou trompeuse ».

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