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Un ombudsman pour les REEE collectifs

31 octobre 2007 | Commenter

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Vos clients cotisent-ils à un REEE collectif souscrit auprès de Consultants C.S.T., du Fonds d’éducation pour les enfants, du Fonds d’éducation Héritage et de USC Régimes d’Épargne-Études?

Si oui, ils pourront compter sur un arbitre indépendant pour régler des litiges non résolus et les malentendus concernant leurs régimes d’épargne-études. En effet, l’association qui regroupe des quatre firmes, l’ADREEEC, vient de ratifier une entente avec l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement(OSBI). Celui-ci prodiguera ses services aux détenteurs de REEE collectifs dès le 1er novembre 2007.

Mis sur pied par le système bancaire canadien en 1996, l’OSBI est un service national indépendant de règlement des différends. Il  mène des enquêtes à la suite de plaintes en provenance de clients des banques et autres établissements de dépôt, des courtiers en valeurs mobilières, des courtiers de fonds d’investissement et des sociétés de fonds d’investissement lorsque les premières tentatives de résolution du litige ont échoué. L’OSBI est financé par les contributions des sociétés participantes, mais il est géré et administré de façon autonome.

L’ADREEEC se réjouit de ce partenariat avec l’OSBI. « Jusqu’à maintenant, les recours des clients étaient limités lorsque leur litige ou leur plainte aboutissait à une impasse. L’OSBI offre une solution idéale pour chacune des parties », a indiqué Peter Lewis, président de l’ADREEEC.

Chacun des membres de l’ADREEEC informera ses clients de la possibilité de recourir aux services de l’OSBI lorsque un différend n’est pas résolu à leur satisfaction par la compagnie. L’ADREEEC affichera également cette information sur son site Web.

Fondée en 2000, l’ADREEEC regroupe plus de 90 % des régimes collectifs au Canada. Ses membres gèrent près du tiers de l’actif total des régimes d’épargne-études de 22 milliards de dollars.

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