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Justice

Un oubli qui mène à la radiation

6 mai 2016 | La rédaction | Commenter

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marteau_juge_jugement_justice_verdict_fraude_425Une conseillère a été radiée pour un mois après avoir oublié de transmettre un formulaire d’assurance vie. Et la personne assurée est décédée avant qu’elle ne s’aperçoive de son erreur, a annoncé hier la CSF dans un communiqué.

Les faits reprochés se sont déroulés entre septembre 2012 et janvier 2013. Pascale Vachon (certificat no 185826, BDNI no 2564301) travaillait alors à Vaudreuil-Dorion comme conseillère en sécurité financière et représentante de courtier en épargne collective auprès de la Financière Sun Life.

Sans le savoir, la représentante a omis de transmettre à l’assureur une demande de modification pour la souscription d’un avenant d’assurance temporaire sur la vie d’un enfant, remplie et signée par ses clients.

Ce n’est qu’au décès de l’enfant de 6 ans qu’elle s’est aperçue que le formulaire est resté dans son dossier. Elle l’a donc expédié à ce moment, sans préciser que l’enfant était décédé. Elle n’a rencontré son directeur que lorsque l’assureur a refusé la réclamation.

CONSÉQUENCES DRAMATIQUES

Dans sa décision, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) rappelle « l’importance de se munir d’un système de suivi adéquat et fiable, car les conséquences d’une absence de traitement ou de mauvais suivi peuvent s’avérer dramatiques ».

Selon lui, Mme Vachon a failli à ses devoirs en manquant d’honnêteté, tant envers ses clients que l’assureur.

« Un représentant qui constate son erreur doit chercher à obtenir immédiatement ou à tout le moins dans les jours qui suivent les conseils de son directeur ou exposer directement à l’assureur la situation », écrit-il.

Le comité a donc ordonné le 21 avril dernier la radiation temporaire de Pascale Vachon pour un mois et l’a condamnée au paiement d’une amende de 2 000 $.

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