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Un pas de plus vers la retraite progressive au Québec

20 juin 2008 | Commenter

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À l’unanimité, l’Assemblée nationale du Québec a adopté mercredi dernier le projet de loi 68 qui incite les travailleurs de 55 ans et plus à maintenir leur emploi plutôt que de partir à la retraite.

Le projet de loi 68 cherche à prévenir la pénurie de main-d’œuvre qui frappera le Québec de plein fouet dans moins de 20 ans si rien n’est fait aujourd’hui. Déjà, les entreprises éprouvent des difficultés de recrutement. Pas surprenant : d’ici trois ans, 700 000 postes seront à pourvoir. Et lorsque le gros des baby-boomers partira à la retraite, vers l’an 2021, le choc sera encore plus considérable. Or, quand on ne trouve pas de nouveaux travailleurs à embaucher, que fait-on? On demande aux vétérans de demeurer au boulot. Mais il faut les y convaincre en éliminant les irritants financiers, ce à quoi s’attaque le projet de loi.

Une première mesure favorise la retraite progressive chez les travailleurs qui ont un régime complémentaire de retraite de leur employeur. Ces travailleurs pourront, dès l’âge de 55 ans, après entente avec leur employeur, travailler à temps plein ou à temps partiel et recevoir jusqu’à 60 % de leurs prestations de retraite. Ils continueront d’accumuler des années de service et ainsi bonifieront leur rente. Les mesures prévues s’appliqueront aux régimes de retraite du secteur privé, des sociétés d’État, des municipalités et des universités, lesquels comptent environ 650 000 travailleurs.

Une deuxième mesure corrige un irritant et apporte une bonification à la rente de retraite du RRQ pour les retraités qui poursuivent leur participation au marché du travail. Avec le supplément à la rente de retraite du RRQ, la rente de 110 000 retraités, dont 38 000 femmes, qui travaillent et cotisent au RRQ sera augmentée d’une somme équivalant à 0,5 % du revenu sur lequel ils auront versé des cotisations l’année précédente. Ainsi, sur la base des revenus cotisés en 2008, les premiers suppléments seront payables à compter du 1er janvier 2009 et pour toutes les années subséquentes.

La loi nouvellement adoptée comprend aussi des mesures pour renforcer les liens entre les retraités et leurs associations. Ainsi, une association pourra demander au comité de retraite d’obtenir des retraités et bénéficiaires du régime de retraite la permission de lui fournir leurs nom et adresse. De plus, une description des nouvelles mesures relatives à la retraite progressive et de celles concernant les associations de retraités devra être fournie avec le relevé annuel transmis aux participants et bénéficiaires du régime de retraite.

Enfin, le projet de loi 68 contient plusieurs modifications qui assouplissent le mode de fonctionnement du RRQ. Ainsi :
* On peut demander sa rente de retraite en téléphonant à la Régie. Précédemment, il fallait faire une demande écrite.
* En cas de disparition ou d’absence du cotisant, le RRQ accordera une rétroactivité de 36 mois pour les rentes de conjoint survivant et d’orphelin.
* La Régie cessera de considérer les caractéristiques socioprofessionnelles (scolarité, formation, profil de carrière, etc.) lorsqu’elle détermine si une personne est admissible à une rente d’invalidité.

« Avec ces nouvelles dispositions, le Québec fait figure de pionnier au Canada et se donne les instruments et les moyens pour consolider sa prospérité économique en mettant à contribution les travailleurs et travailleuses de tous âges », a déclaré le ministre Sam Hamad, responsable de ce dossier.

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