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Un pas de plus vers la transparence fiscale européenne

23 mars 2015 | La rédaction | Commenter

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La Suisse se joint lentement mais sûrement aux nouvelles normes bancaires, plus précisément en matière d’évasion fiscale. Un accord signé avec l’Union européenne le 19 mars dernier vise à introduire l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. L’objectif : débuter la collecte de données le 1er janvier 2017 pour un premier échange prévu un an plus tard.

Mais, pour devenir une réalité, l’entente devra être approuvée par les 28 états membres de l’Union européenne de même que par l’Assemblée fédérale de Suisse, où il sera soumis au référendum facultatif, rapporte Associated Press. Un premier accord similaire a été conclu avec l’Australie et un second est en préparation avec les États-Unis.

La présente entente, qui s’inscrit dans la norme internationale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), vient remplacer la politique suisse portant sur la fiscalité de l’épargne, en vigueur depuis 2005. Elle vise à contrecarrer les activités d’évasion fiscale, telles que pratiquées par de nombreuses institutions suisses.

Target bénéficiera d’un allégement fiscal de 1,6 G $US

Le retrait rapide de Target du marché canadien vaudra à sa maison mère américaine un allégement fiscal de 1,6 G $US, selon les documents déposés auprès de la Securities and Exchange Commission.

La Presse canadienne rapporte que la société, dont le siège social est situé à Minneapolis, au Minnesota, a produit la majorité des demandes de déductions fiscales admissibles pour le premier trimestre 2015. Celles restantes seront acheminées d’ici la fin de l’année et compléteront le « changement stratégique » amorcé par le retrait de ses activités canadiennes.


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