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Affaires

Un projet de loi pour mieux encadrer les conseillers ontariens

21 février 2014 | Rémi Maillard | Commenter

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Un membre de l’Assemblée législative de l’Ontario vient de présenter un projet de loi destiné à réglementer le travail des conseillers financiers dans la province. S’il est adopté, ce texte permettra de resserrer les règles qui régissent la profession et d’instaurer un code d’éthique dans cette industrie, rapporte le site Advisor.ca.

Le projet de loi prévoit notamment la création d’un « Bureau du directeur », qui sera chargé d’appliquer la loi. Celui-ci aura le pouvoir de traiter les plaintes, de contrôler les conseillers inscrits, de mener des enquêtes et d’établir un code d’éthique.

Par ailleurs, les conseillers en services financiers devront être enregistrés et ceux qui enfreignent la loi s’exposeront à des sanctions pécuniaires et à un retrait de leur licence.

Aujourd’hui, en Ontario, n’importe qui peut se déclarer conseiller en services financiers.

« Nous sommes très satisfaits du projet de loi et nous espérons qu’il sera bientôt adopté », affirme Greg Pollock, président d’Advocis, l’Association canadienne des planificateurs financiers, dans une entrevue accordée à Advisor.ca.

« Tout le monde y gagne. C’est mieux pour les consommateurs, qui auront davantage la garantie qu’ils font affaire avec des conseillers vraiment responsables de leurs actes. C’est aussi un progrès pour l’industrie, car cela l’aidera à conserver la confiance du public. Enfin, le gouvernement y trouve également son compte, puisque la nouvelle loi permettra de mettre sur pied une réglementation efficace, qui éliminera les conseillers malhonnêtes. »

Le Québec à l’avant-garde
« Je me réjouis de ce pas en avant pour nos confrères ontariens, se félicite également Luc Labelle, président et chef de la direction de la Chambre de la sécurité financière (CSF). On verra s’il y a des innovations dont on peut s’inspirer même si, en matière d’encadrement des professionnels de la distribution des produits et services financiers, le Québec est plutôt avant-gardiste. »

« Au Québec, la CSF encadre la pratique des planificateurs financiers, des représentants en épargne collective, des représentants en assurance de personnes et en assurance collective de personnes et des représentants en courtage de plans de bourses d’études. Nous prônons depuis toujours une approche intégrée de l’encadrement des conseillers en finances personnelles, plus adéquate qu’une approche morcelée établie discipline par discipline », souligne Luc Labelle.

« Nous encadrons déjà les planificateurs financiers en vertu de la Loi sur la distribution et de certains règlements adoptés en vertu de cette loi. Le Québec est la province la plus avancée au Canada dans ce domaine », déclare de son côté Sylvain Théberge, porte-parole de l’Autorité des marchés financiers.

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