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Justice

Un pseudo-conseiller écope de 18 000 $ d’amendes

12 avril 2013 | La rédaction

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Dans un procès par défaut au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, le tribunal a imposé des amendes de 18 000 $ au pseudo-conseiller Bernard Simon Nagy.

Cet individu a été reconnu coupable de deux chefs d’accusation, l’un pour avoir aidé la société Joint Venture Company à effectuer un placement illégal, l’autre pour avoir illégalement exercé l’activité de courtier en valeurs.

La pénalité de 18 000 $ représente trois fois l’amende minimale sur chacun des chefs d’accusation. En effet, des facteurs aggravants ont été considérés dans l’imposition de cette peine : relation de confiance, importance du préjudice subi (perte de 11 000 $ US), gravité objective et conséquences sur les marchés financiers.

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