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Justice

Un pseudo-gestionnaire de portefeuille sanctionné

21 mars 2012 | Commenter

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D’octobre 2008 à mars 2009, le conseiller en placement Daniel Biron a fait de la gestion de portefeuille sans être inscrit à cette fin. En contravention avec les règles de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), il a exécuté 585 opérations dans 29 comptes de courtage appartenant à 23 clients.

L’OCRCVM l’a pincé et lui a imposé une amende de 30 000 $ pour « conduite préjudiciable aux intérêts du public ».

Outre le paiement de cette amende, Daniel Biron a accepté de subir une surveillance stricte de 18 mois, de reprendre et de réussir le Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite et de verser 3000 $ au titre des frais.

En plus d’usurper le titre de gestionnaire de portefeuille, Daniel Biron a administré des comptes sans que ceux-ci aient été autorisés par un courtier membre de l’OCRCVM et sans que ses clients aient signé une convention de compte géré. Aucun de ses clients n’a porté plainte ni n’a essuyé de perte financière en lien avec les opérations en question.

Au moment des faits reprochés, Daniel Biron était représentant de plein exercice pour le courtier BMO Nesbitt Burns. Depuis avril 2009, il est inscrit à titre de représentant de détail auprès de la Financière Banque Nationale.

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