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Justice

Un récidiviste écope d’une amende de 34 000 $

18 août 2014 | La rédaction | Commenter

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Le cabinet Groupe De Pretis et James De Pretis devront puiser dans leurs poches pour avoir continué à exercer illégalement malgré les avertissements de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Pour n’en avoir fait qu’à leur tête, ils ont écopé de pénalités administratives respectives de 30 000 $ et 4 000 $ à la suite d’une entente intervenue le 31 juillet avec l’AMF.

Une enquête a révélé que James De Pretis, dirigeant du cabinet au moment des faits, exerçait illégalement la profession de représentant en assurance de dommages des entreprises, n’étant inscrit auprès de l’AMF qu’à titre de représentant en assurance de dommages des particuliers.

En dépit d’une première intervention de l’AMF, à l’issue de laquelle M. De Pretis s’était engagé, signature à l’appui, à cesser cette activité illégale, celui-ci a choisi de récidiver. D’autres situations irrégulières avaient aussi été recensées.

Le Bureau des décisions et des révisions (BDR) a donc infligé les sanctions suivantes :

– Amende totale de 34 000 $;

– Interdiction pour James De Pretis d’agir à titre de dirigeant responsable pour une période de cinq ans;

– S’engager, par sa signature, à cesser les pratiques non conformes.

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