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Justice

Un récidiviste fait encore face à une poursuite

9 mai 2013 | La rédaction

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Une poursuite pénale a été intentée contre deux personnes et une société par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ghislaine Desbiens, Jean Desbiens et Services financiers P.G.Q.S. inc. font donc face à 15 chefs d’accusation pour pratique illégale de courtier, placements sans prospectus, parce qu’ils ont mis de l’avant de l’information fausse ou trompeuse et pour avoir dérogé à une décision du Bureau de décision et de révision (BDR). Les amendes réclamées par l’AMF pourraient totaliser 198 200 $ dans cette affaire.

Jean Desbiens, selon une décision du BDR datant de 2007, ne pouvait agir à titre de conseiller en valeurs mobilières. Le BDR lui avait également interdit d’agir à titre d’administrateur ou dirigeant d’un émetteur et d’un conseiller en valeurs pour une période de cinq ans. Il lui avait cependant été accordé d’agir comme administrateur ou dirigeant d’un émetteur fermé dont lui et sa famille détiennent la totalité des actions. À l’époque, il s’était vu imposer une amende administrative de 10 000 $ dans cette affaire, où une série d’actes en rapport avec l’administration du Fonds de Placements Excellence, notamment l’immatriculation des titres, le rachat des parts avant la dissolution, la vente de certains actifs, le placement de débentures ainsi que la diffusion d’informations fausses ou trompeuses lui avaient été reprochés.

Malgré cette interdiction, Jean Desbiens aurait quand même approché un investisseur afin que ce dernier fasse des placements auprès de Services financiers P.G.Q.S. inc., par le biais de titres d’emprunt (2 chefs). De plus, M. Desbiens n’est pas inscrit auprès de l’AMF pour faire ce genre de placements (4 chefs) et aurait fourni de l’information fausse ou trompeuse à cet investisseur (4 chefs).

Ghislaine Desbiens est, selon les informations de l’AMF, l’unique dirigeante de Services financiers P.G.Q.S. Elle est accusée d’avoir aidé Jean Desbiens, même par omission, en permettant à sa société d’effectuer de tels investissements (4 chefs contre elle, 1 contre sa société).

L’AMF rappelle que Jean Desbiens a déjà été condamné pour des actions semblables en 1993.

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