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Un recours collectif contre la CIBC

8 décembre 2015 | La rédaction | Commenter

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poursuiteUn groupe d’actionnaires mécontents intente un imposant recours collectif contre la Banque CIBC qui pourrait totaliser 4 G$, rapporte La Presse canadienne.

La Cour suprême du Canada en a autorisé le dépôt vendredi. Les démarches avaient été initiées en 2008 après que plusieurs actionnaires eurent accusé l’institution financière de les avoir induits en erreur entre mai 2007 et février 2008 au sujet de leur exposition au marché américain des prêts hypothécaires à risque (subprimes).

Les investisseurs lésés soutiennent que la banque avait une vulnérabilité de 11,5 G$ à ce marché, qu’elle ne leur avait pas dévoilée adéquatement. Ils auraient ainsi subi un préjudice qu’ils évaluent à plus de 4 G$.

Le marché des prêts à haut risque comprenait des créances hypothécaires qui offraient des taux de rendement attirants en raison du taux d’intérêt plus élevé sur les hypothèques. Toutefois, la qualité moindre du crédit a finalement produit des défaillances majeures, rappelle La Presse canadienne.

LA CIBC DÉBOUTÉE

La CIBC avait porté en appel le recours, affirmant que le délai de prescription était expiré d’après la loi ontarienne sur les valeurs mobilières.

La cause sera finalement entendue à la Cour supérieure de justice de Toronto. Le procès devrait commencer dans les prochains 12 à 18 mois, selon l’avocat des plaignants, Me Joel Rochon.

« FAUSSES REPRÉSENTATIONS »

« Ce sont de très bonnes nouvelles pour les actionnaires canadiens, parce que nous avons maintenant un remède clair et efficace pour poursuivre les corporations, y compris les banques, où il y a eu de fausses représentations faites auprès des marchés », s’est félicité Me Rochon.

En revanche, la CIBC s’est dite « déçue », tout en indiquant qu’il ne s’agissait là que d’une décision procédurale ne visant qu’à autoriser ou pas le recours collectif.

« Nous continuons de croire que la conduite de la CIBC était appropriée et que les informations divulguées correspondaient aux exigences qui s’appliquent », s’est défendu Kevin Dove, son porte-parole, dans un courriel envoyé à la PC.

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