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Justice

Un « relâchement déontologique » lui vaut d’être radié six mois

14 novembre 2014 | La rédaction | Commenter

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Reconnu coupable des 12 chefs d’infraction portés contre lui, Pierre Éric Bruneau (certificat no 150797) a été radié pour une période de six mois par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF), qui a également ajouté des réprimandes au versement des débours.

On lui reproche notamment :

• d’avoir soumis à une compagnie d’assurance une demande de modification de police sans fournir le formulaire de signatures requis (six chefs);

• d’avoir soumis à une compagnie d’assurance une demande de modification de police sans l’autorisation de son client (trois chefs);

• de ne pas avoir subordonné son intérêt personnel à celui de son client en soumettant une demande de modification de police afin de bénéficier des avantages • d’un concours de ventes interne (deux chefs);

• avoir fourni de faux renseignements à une compagnie d’assurance concernant une demande de modification de police en indiquant avoir fait « les arrangements pour l’examen médical/paramédical » et avoir reçu des instructions d’un client d’annuler la demande de modification (un chef).

La décision fait ressortir que M. Bruneau a profité, principalement dans le cadre d’un concours, du mode de rémunération sur simple dépôt de proposition ou de modification mis en place par l’assureur. Selon la CSF, ce mode de rémunération « ne peut en aucun cas justifier le représentant de relâcher ses bonnes pratiques. Ce dernier doit respecter ses obligations déontologiques en tout temps et en toutes circonstances ».

Dans une lettre, l’intimé reconnaît avoir commis les infractions recensées, note qu’il n’exerce plus le métier de conseiller depuis le mois de novembre 2011 et souligne qu’il n’entend pas reprendre cette profession. Il dit avoir commis les actions reprochées alors qu’il « souffrait de dépression non diagnostiquée due à un surmenage de travail » et à ses obligations personnelles.

 

 

 

 

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