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Justice

Un représentant écope d’une pénalité de 5 000 $

23 juin 2015 | La rédaction | Commenter

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Le 23 décembre 2014, le Bureau de décision et de révision (BDR) a entériné une entente intervenue entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et le représentant autonome Réjean Côté selon laquelle il a accepté de payer une pénalité administrative de 5 000 dollars.

Aux termes de cet accord, il a également consenti à exercer ses activités de représentant en étant rattaché à un cabinet, en plus que son certificat professionnel soit assorti des conditions suivantes :

  • il devra travailler pour le compte d’un cabinet dont il ne sera ni le dirigeant responsable ni l’administrateur, et ce, pour une période de trois ans à compter du 8 mai 2014;
  • il devra aussi, pour une période de trois ans, alors qu’il a un droit d’exercice valide, agir sous la supervision d’une personne nommée par le dirigeant responsable du cabinet pour lequel il travaillera.

MANQUEMENTS MAJEURS

Finalement, Réjean Côté a consenti à ce qu’une interdiction d’agir, directement ou indirectement, à titre de dirigeant responsable d’un cabinet en assurance de personnes soit prononcée pour une période de trois ans, en plus de consentir à la radiation de son inscription à titre de représentant autonome.

Lors d’une inspection sur ses activités en assurance de personnes et en régime d’assurance collective menée en novembre 2013, l’AMF avait en effet constaté « diverses irrégularités et manquements majeurs ».

L’Autorité lui reprochait d’avoir contrevenu à la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements, notamment en ayant omis de tenir les livres, registres et dossiers de ses clients, en n’ayant pas complété des analyses de leurs besoins financiers et en ayant mal protégé leurs renseignements personnels.

DÉSORGANISÉ ET PEU À L’AISE

Autant de reproches que le représentant autonome n’a pas cherché à nier, puisqu’il a avoué aux inspecteurs être désorganisé et peu à l’aise avec les différents aspects de la pratique en matière d’assurances en général.

Il a même précisé « ne pas comprendre tous les aspects du secteur financier », bien qu’il ait auparavant indiqué avoir choisi ce domaine parce qu’« il n’exigeait pas trop de concentration et qu’il était peu complexe ».

Interrogé sur le type de clientèle qu’il desservait et sur son volume d’affaires, Réjean Côté s’est en outre d’abord montré incapable de décrire sa clientèle, avant d’indiquer qu’elle était principalement constituée de propriétaires d’entreprises.

TROP DE PAPERASSE

Il a par ailleurs expliqué aux inspecteurs n’offrir qu’un seul produit en matière de régimes de retraite individuels, « puisque le produit est simple » et qu’il n’avait « pas trop d’explications ou de conseils à fournir aux clients ».

Finalement, il leur a déclaré que les exigences réglementaires l’obligeaient à tenir trop de paperasse et que, sa clientèle étant volatile, il avait préféré « ne pas passer trop de temps sur les dossiers ».

Ce que l’inspection confirmera, puisque les représentants de l’AMF ont constaté qu’il ne tenait aucun registre comptable, quelle qu’en soit la forme, et qu’il ne travaillait avec aucun relevé provenant des banques ou des assureurs, affirmant effectuer toutes ses transactions via des guichets automatiques.

LAXISME MAJEUR

Pour l’Autorité, Réjean Côté a démontré « un laxisme majeur dans ses méthodes de travail » et « une insouciance marquée de la protection du public », au point même qu’il a été incapable de lui donner des informations aussi basiques que le nombre et l’identité de ses clients.

Compte tenu de cette « méthode » de travail, elle a donc soumis au BDR qu’une intervention immédiate était nécessaire afin de protéger les consommateurs et demandé à ce qu’une ordonnance de sauvegarde soit rendue, aux termes de laquelle l’inscription du représentant autonome serait suspendue et les dossiers clients lui seraient remis.


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