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Justice

Un représentant en assurance est radié trois ans

3 juillet 2015 | La rédaction | Commenter

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Ayant reconnu sa culpabilité face aux trois chefs d’infraction pesant contre lui, Claude Martineau (certificat no 123103, BDNI no 1738291), représentant en assurance de personne de la région de Trois-Rivières, vient de se voir radié pour trois ans par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF).

Plus précisément, l’intimé était accusé d’infractions s’étant déroulées sur plusieurs années et ayant trait avec le lien de confiance existant entre lui et ses victimes, qui auraient perdu 10 000 $ dans cette affaire.

Premier chef : fausse représentation ou tentative d’induire en erreur. L’infraction relevée vise la détermination du montant des primes à verser par ses clients pour le maintien d’une police d’assurance vie universelle. L’intimé n’aurait pas fourni l’information complète à l’un de ses clients en ne lui présentant que les illustrations affichant le meilleur rendement annuel (8,5 %) et en lui indiquant que la mise de fonds de 18 615 $ constituait le paiement complet de ladite police.

Second chef : l’intimé aurait tenté de camoufler sa responsabilité à l’égard d’une mauvaise information fournie en offrant à ses clients un montant de 10 000 $ pour un dépôt dans une police d’assurance vie. Ayant refusé cette offre, le couple client a été obligé de verser plus de 2 000 $ par année, pendant cinq ans, pour maintenir la police sur la vie de leur fille et ont dû loger une demande auprès du Fonds d’indemnisation des services financiers.

Troisième chef : contrefaçon de signature sur un formulaire de demande de rachat d’une police d’assurance. Alors que son client désirait souscrire à un contrat de fonds distincts avec l’argent provenant du rachat d’une police d’assurance vie, Claude Martineau a rempli le profil d’investisseur et la souscription à des fonds distincts, mais a omis de faire signer le formulaire approprié aux fins du transfert du produit de la police d’assurance. Il aurait par la suite décidé de signer le bon formulaire lui-même en imitant les signatures des deux consommateurs.

FACTEURS AGGRAVANTS

Dans sa décision, le comité de discipline a souligné que Claude Martineau, ayant déjà été condamné par le comité à une radiation de trois mois pour ce type d’infraction, « a démontré peu de respect à l’égard de ses obligations déontologiques. »

Au nombre des aggravants cités par le comité, on note la gravité objective des infractions commises, la présence de préméditation, la vulnérabilité des consommateurs qui faisaient affaire avec l’intimé depuis plus de vingt ans et le préjudice pécuniaire subi par le couple.


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