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Justice

Un représentant radié pour deux mois

28 juillet 2014 | La rédaction | Commenter

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Jean-Michel Dionne (certificat no 188483, BDNI no 2596491), qui œuvrait à titre de représentant en épargne collective dans la région de Québec, vient de se voir infliger une radiation temporaire de deux mois par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF).

Il a été reconnu coupable des trois chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit :

– d’avoir contrefait la signature de deux clients sur une demande d’assurance prêt;

– de ne pas avoir agi avec intégrité, loyauté et professionnalisme en répondant aux questions d’assurabilité concernant ces clients à l’insu de ceux-ci;

– d’avoir faussement signé les demandes d’assurance de ces clients à titre de représentant autorisé témoin de leur signature.

Dans sa décision, le comité déclare que « bien que les clients n’aient subi aucun préjudice, la gravité objective des infractions dont l’intimé s’est reconnu coupable ne fait aucun doute ». Il a aussi été condamné au paiement des débours.

 

 

 

 

 

 

 

 

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