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Justice

Un site consacré aux décisions disciplinaires en assurance

3 décembre 2013 | Ronald McKenzie | Commenter

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Les consommateurs et les intervenants du secteur canadien de l’assurance pourront désormais connaître le nom des personnes et des compagnies ayant fait l’objet de mesures disciplinaires.

En effet, le tout nouveau Registre des décisions disciplinaires des régulateurs canadiens en assurances permet, en quelques clics, de consulter les décisions prises depuis 2008 par les divers organismes canadiens de réglementation en assurance à l’égard des compagnies, des intermédiaires et des personnes physiques autorisées à vendre des produits d’assurance de personnes et de dommages.

Ce projet a été lancé par les Organismes canadiens de réglementation en assurance et le Conseil canadien des responsables de la règlementation d’assurance.

« Bien que la plupart des organismes de réglementation en assurance publient leurs mesures disciplinaires depuis de nombreuses années, certains n’ont obtenu que récemment l’autorisation de les publier, alors que d’autres n’y sont toujours pas autorisés », a expliqué le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance.

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