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Un total de 3,8 millions de dollars d’amendes

17 juillet 2007 | Commenter

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Au cours des six premiers mois de 2007, les autorités en valeurs mobilières au pays ont imposé des amendes totalisant 3,8 millions de dollars, peut-on lire dans le dernier Rapport sur les mesures d’application de la loi.

Durant cette période, les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières(ACVM)ont mené à terme 69 dossiers, qui ont donné lieu à des amendes ou à des règlements à l’amiable d’environ 2,4 millions de dollars. À cette somme s’est ajouté 1,4 million de dollars, résultat des procédures intentées devant les tribunaux par les membres des ACVM. En outre, trois contrevenants se sont vus imposer des peines d’emprisonnement de 15 mois à quatre ans.

Le Rapport sur les mesures d’application de la loi présente les décisions des organismes de réglementation et des tribunaux dans tous les territoires représentés au sein des ACVM. Il fournit également des renseignements sur les mesures prises par les organismes d’autoréglementation comme l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et Services de réglementation du marché Inc. Il renferme aussi de l’information sur les activités de la Chambre de la sécurité financière et de la Bourse de Montréal.

Pour consulter le Rapport sur les mesures d’application de la loi, un document d’une cinquantaine de pages, cliquez ici.

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