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Justice

Un trio d’ex-conseillers écope de 193 000 $ d’amendes

19 juin 2013 | La rédaction | Commenter

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La Cour du Québec a imposé des amendes totalisant 193 000 $ à trois anciens conseillers – Réjeanne Pelletier, Guy Drouin et Laurent Beaudoin – dans une histoire de placement illégal.

Cette sentence fait suite à une déclaration de culpabilité prononcée en février dernier à l’égard de 16 chefs d’accusation déposés par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Elle est en lien avec le placement illégal de produits qu’ont effectué les entreprises Gestion Nali, Gestion Lactée et Club d’investissement GPS SEC.

Réjeanne Pelletier a écopé de 168 000 $ d’amendes. Elle faisait face à 14 chefs d’accusation, dont 7 pour pratique illégale de courtier en valeurs et 7 pour aide au placement illégal.

Ces amendes représentent le quadruple de la peine minimale prévue par la loi. En effet, la Cour a considéré une série de facteurs aggravants dans cette condamnation, notamment le fait que Réjeanne Pelletier a approché toutes les victimes, des personnes vulnérables qui avaient toujours fait des placements sécuritaires avant de la rencontrer, et qu’elle a abusé de leur confiance.

De plus :

* Les victimes ont perdu plus de 200 000 $, des économies de toute une vie, dans les combines de Réjeanne Pelletier.

* L’ex-conseillère aurait tiré un avantage personnel puisqu’elle était administratrice et dirigeante de deux des sociétés où les sommes ont été placées illégalement.

* Elle aurait agi de manière préméditée, profitant des faibles connaissances des victimes en matière de placement.

* Réjeanne Pelletier a déjà été inscrite auprès de l’AMF en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF).

Guy Drouin s’est vu imposer une amende de 15 000 $. C’est le triple du montant minimal prescrit par la loi pour 1 chef d’accusation d’aide au placement illégal.

Lui aussi a déjà été inscrit en vertu de la LDPSF. Il a participé à la constitution et à l’organisation de Gestion Nali et a fait preuve d’une grande négligence en ne protégeant pas les investisseurs une fois qu’ils lui ont confié leurs économies. Le juge a également reproché à Guy Drouin son manque de transparence lorsqu’il a été contacté par l’une des victimes lui demandant où était son argent.

« Le juge a considéré que ce manque de transparence a empêché la victime de pouvoir exercer ses droits et recours en temps opportun », précise l’AMF.

Laurent Beaudoin a écopé d’une amende de 10 000 $, le double du minimum fixé par la loi pour 1 chef d’accusation.

Ancien inscrit à l’AMF, Laurent Beaudoin a participé à la constitution et à l’organisation de Gestion Lactée puis signé les documents de souscription d’actions au nom de cette société.

Pelletier et Beaudoin n’en ont pas fini avec la justice. En effet, ils font l’objet d’une autre poursuite pénale intentée par l’AMF en 2011 pour des gestes similaires.

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