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Justice

Une amende de 8 000 $ pour sollicitation illégale

12 avril 2016 | La rédaction | Commenter

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marteau_juge_jugement_justice_verdict_fraude_425Un individu qui faisait de la sollicitation illégale sur Internet vient d’écoper d’une amende de 8 000 $ au terme d’une entente avec l’Autorité des marchés financiers conclue le 23 février dernier.

Les ordonnances d’interdiction prononcées en mai 2015 à l’encontre de Marcel Paiement demeurent en vigueur, précise l’Autorité.

Une enquête avait alors démontré que l’intimé et ses sociétés avaient sollicité des investisseurs par l’entremise de sites Web et de petites annonces en ligne sans être inscrits auprès de l’Autorité et sans avoir établi de prospectus soumis à son visa, ni bénéficié d’une dispense.

SOLLICITATION SUR LE WEB

Les sociétés concernées étaient : 9319-9271 Québec inc. (La Financière Prêtbec), Prêtbec ltée (Paie/Max) et La Financière Prêtbec ltée (Prêtbanque, Prêt-Banque, Service de prêts hypothécaires Prêtbanque et Service de prêts hypothécaires Prêt-Banque).

À l’époque, le Bureau de décision et de révision avait prononcé des ordonnances afin que cessent leurs activités de sollicitation d’investisseurs sur le Web, qui avaient débuté en 2008 en contravention de la Loi sur les valeurs mobilières.

Le Bureau avait aussi ordonné le retrait de tout contenu lié au démarchage d’investisseurs notamment publié sur les sites Web financierepretbec.ca et pretbanque.ca ainsi que dans des petites annonces publiées sur Internet.

Cette activité est strictement réservée aux courtiers en valeurs mobilières dûment inscrits auprès de l’AMF, avait-il rappelé.

SOURD AUX AVERTISSEMENTS

Dans sa décision, le BDR s’était par ailleurs dit préoccupé par le fait que, bien qu’il ait été avisé à maintes reprises de l’illégalité de ses activités par le personnel de l’Autorité, Marcel Paiement avait poursuivi ses activités de démarchage.

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