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Justice

Une amende sévère pour plus de 1000 opérations non sollicitées

20 octobre 2014 | La rédaction | Commenter

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Le conseiller Sajed Karim devra payer une facture salée pour être intervenu dans les comptes de clients sans leur autorisation.

De juillet 2008 à avril 2012, M. Karim a effectué des opérations discrétionnaires dans les comptes de deux clients, sans que les comptes aient été approuvés et acceptés comme comptes carte blanche.

L’enquête de l’OCRCVM, en novembre 2012, a relevé les faits suivants :

  • En 2004, M. Karim a ouvert deux comptes REER pour D. S. et B. S., un couple résidant à Kitchener, en Ontario, pour lesquels 225 000 $ et 187 000 $ ont été investis respectivement.
  • Entre juillet 2008 et avril 2012, environ 546 opérations ont été effectuées dans le compte de B. S. et 473 autres dans celui de D. S., incluant des transactions d’actions et de fonds communs, et ce, à leur insu.
Date BS: nombre d’opérations DS: nombre d’opérations
Juillet-Décembre 2008 65 29
2009 151 129
2010 151 111
2011 108 134
Janvier-Avril 2012 71 71

 

Sanctions sévères

L’OCRCVM a récemment accepté une entente de règlement à cet effet, qui prévoit :

  • le paiement d’une amende de 22 500 $;
  • l’obligation de se soumettre à une surveillance étroite pendant 12 mois;
  • l’obligation de passer de nouveau l’examen relatif au Manuel sur les normes de conduite dans un délai de six mois;
  • le paiement des débours de 1 500 $.

Au moment des faits reprochés, l’intimé était représentant à la succursale de Waterloo de la Corporation Canaccord Genuity, société réglementée par l’OCRCVM, auprès de laquelle il est toujours inscrit.

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