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Amende de 1,1 M$ pour une banque canadienne « non identifiée »

7 avril 2016 | La rédaction | Commenter

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loupe_conformite_examen_425x283Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a récemment imposé une pénalité de 1 154 670 $ à une banque canadienne pour ne pas avoir dévoilé une transaction suspecte et divers transferts d’argent. Le Centre a refusé de divulguer le nom de l’institution visée, rapporte La Presse canadienne.

C’est la première fois que l’agence fédérale de lutte contre le blanchiment d’argent, établie à Ottawa, sanctionne ainsi un établissement bancaire.

L’organisme retrace les fonds liés au terrorisme, au blanchiment d’argent et à d’autres crimes en parcourant chaque année des millions de données émanant des banques, des compagnies d’assurance, des courtiers en valeurs mobilières, d’entreprises de services monétaires, de courtiers immobiliers et de casinos, entre autres (voir encadré).

LE CANAFE FERA RESPECTER LA LOI

Contacté mardi par La Presse canadienne, son porte-parole, Darren Gibb, a répondu ne pas être en mesure de discuter du détail des infractions commises par l’institution financière mise à l’amende.

L’agence de presse a quand même appris que celle-ci a notamment été sanctionnée pour n’avoir pas dévoilé « une transaction suspecte tentée ou véritable, un reçu de 10 000 dollars ou plus pour une transaction unique, un transfert de fonds électronique de 10 000 dollars ou plus vers une destination à l’extérieur du Canada et un reçu de l’extérieur du Canada d’un transfert de fonds électronique de 10 000 dollars ou plus ».

 « UN MESSAGE DE DISSUASION »

Interrogée hier par Conseiller à savoir pourquoi le nom de la banque sanctionnée n’avait pas été divulgué, ce qui pourrait rendre la pénalité moins dissuasive, une autre porte-parole s’est contentée d’invoquer le « droit discrétionnaire » du CANAFE.

« Dans ce cas-ci, cette approche sert mieux l’intérêt du régime plus vaste de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes », a mentionné Renée Bercier.

« Nous avons empêché la communication du nom de l’entité afin d’envoyer un message de dissuasion maintenant et d’encourager un comportement de conformité amélioré aussi rapidement que possible, a-t-elle déclaré. Nous voulons que l’ensemble des entités comprennent que nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour assurer la conformité à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. »

SURVEILLANCE ACCRUE DES BANQUES

L’annonce de cette pénalité survient alors que les banques font l’objet d’une surveillance accrue depuis quelques jours en raison d’une fuite massive de documents, les désormais célèbres Panama Papers, qui ont révélé l’existence de vastes réseaux de fraude fiscale à travers le monde.

Le CANAFE doit pouvoir compter sur un flot constant de signalements d’importantes transactions monétaires, d’accords et de transferts de fonds électroniques douteux afin de produire les renseignements utiles, a indiqué Darren Gibb à La Presse canadienne.

« Le signalement pour nous est absolument crucial. Sans ces signalements, l’agence ne serait plus en activité », a-t-il précisé, avant d’ajouter : « Nous ferons preuve de la plus grande diligence pour nous assurer que les entités soumettent au moment voulu les informations sur les transactions douteuses. »

1 260 SIGNALEMENTS EN 2014-2015

Quelque 31 000 entités au pays sont tenues de fournir de l’information au CANAFE, qui lui-même effectue de nombreuses divulgations de renseignements financiers à ses partenaires de la police et de la sécurité nationale (1 260 pour l’exercice 2014-2015).

Toujours en 2014-2015, l’agence fédérale a obtenu 92 531 signalements de transactions douteuses d’entreprises à travers le Canada, soit une augmentation de 11 % par rapport à l’exercice précédent.

Le CANAFE en bref

Véritable unité du renseignement financier au pays, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada a été créé en 2000. Il relève directement du ministre des Finances, à qui il incombe de rendre des comptes au Parlement sur ses activités.

L’organisme a été établi et mène ses activités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et des règlements connexes.

DÉTECTER LE BLANCHIMENT D’ARGENT

Son mandat est de « faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes tout en assurant la protection des renseignements personnels » qu’il détient.

Le CANAFE fait par ailleurs partie du Groupe Egmont, un regroupement d’unités du renseignement financier internationales dont la mission est de « promouvoir les activités de ses membres en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes ».

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