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Une centaine de pays s’engagent à partager leurs données fiscales

30 octobre 2014 | Rémi Maillard | Commenter

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De nombreux pays, dont des membres du G20 et plusieurs paradis fiscaux, ont conclu hier un accord qui marquera l’histoire de la lutte contre la fraude fiscale internationale, rapporte Le Monde.

Réunis à Berlin à l’occasion de la réunion annuelle du Forum mondial sur la transparence fiscale, 49 États ont en effet signé un texte prévoyant la mise en place d’un échange automatique de données fiscales sur les contribuables, et ce, partout dans le monde.

Cet accord sera effectif en 2017 pour les 49 « premiers adoptants » et un an plus tard pour une cinquantaine d’autres pays qui se sont dits prêts à suivre ce mode de fonctionnement.

Les banques et toutes les autres institutions financières qui y sont installées seront alors obligées de transmettre de l’information sur les détenteurs de comptes bancaires à l’étranger, qu’il s’agisse de personnes physiques ou d’entités de type trusts, fiducies ou fondations.

« Nulle part où se cacher »

Elles devront notamment divulguer des données concernant les soldes bancaires, intérêts et dividendes, produits d’assurance vie et plus-values.

L’objectif est que l’administration fiscale de chaque pays signataire soit informée des avoirs financiers placés à l’étranger par ses contribuables afin qu’aucun flux financier ni transaction ou compte opaque ne lui échappe.

Les pourparlers qui ont mené à cet accord se sont déroulés « avec l’aide et sous l’impulsion des États-Unis, précurseurs en matière d’échange automatique, imposé au reste du monde, avec leur loi FATCA [Foreign Account Tax Compliance Act] », rappelle Le Monde.

Après la finalisation, en juillet, de la norme définie par l’Organisation de coopération et de développement économiques, il s’agit d’une étape importante, a souligné son secrétaire général, le diplomate mexicain Angel Gurria, qui a estimé que « bientôt, les fraudeurs n’auront nulle part où se cacher ».

Un pactole de 8 200 G$

Parmi les signataires figurent des États ou des territoires qui s’étaient jusqu’alors accrochés au secret bancaire, notamment l’Autriche, le Liechtenstein, le Luxembourg et la Suisse, ou des havres fiscaux réputés pour leur opacité, comme les îles Vierges britanniques ou les Îles Caïmans.

Toutefois, il resterait au moins cinq pays récalcitrants, dont le Panama, Bahreïn et trois micro États du Pacifique : les îles Cook, Nauru et Vanuatu.

Selon Gabriel Zucman, professeur à la London School of Economics, les paradis fiscaux abriteraient aujourd’hui l’équivalent de plus de 8 200 G$ CAN, soit un manque à gagner de 200 G$ par an environ pour les administrations fiscales du monde entier.

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