A A A

Une commission sans le Québec

27 janvier 2009 | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer
Une gracieuseté de :

Dans son budget 2009, le ministre Flaherty réitère son intention de favoriser la naissance d’un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières, comme le recommandait à la mi-janvier un groupe d’experts (voir Commission unique : bataille en vue).Adhésion volontaire
Le ministre Flaherty a fait savoir que l’adhésion à cet organisme canadien serait volontaire et qu’Ottawa respecterait la décision de chaque province ou territoire. Le Québec et l’Alberta ont déjà indiqué qu’ils déclineraient cette invitation.

Chargement des commentaires en cours, veuillez patienter.
Médias Transcontinental S.E.N.C. Un site de TC Media,
Solutions Affaires
Médias Transcontinental S.E.N.C.
1100 boul. René-Lévesque O.
Montréal, QC H3B 4X9
(514) 392-9000