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Une commission sans le Québec

27 janvier 2009 | Commenter

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Une gracieuseté de :

Dans son budget 2009, le ministre Flaherty réitère son intention de favoriser la naissance d’un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières, comme le recommandait à la mi-janvier un groupe d’experts (voir Commission unique : bataille en vue).Adhésion volontaire
Le ministre Flaherty a fait savoir que l’adhésion à cet organisme canadien serait volontaire et qu’Ottawa respecterait la décision de chaque province ou territoire. Le Québec et l’Alberta ont déjà indiqué qu’ils déclineraient cette invitation.

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