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Justice

Une conseillère de la Banque Laurentienne radiée à vie

8 novembre 2017 | La rédaction | Commenter

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Justice_interdiction_pratique_425Cette ancienne conseillère de la Banque Laurentienne, qui s’est livrée à de la cavalerie de chèques pour aider son fils en proie à des problèmes de drogue, est radiée de façon permanente par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF). 

Au moment des incidents reprochés, qui se sont déroulés à Montréal en mai 2015, Mireille Chartouni était conseillère (numéro de certificat 159292, BDNI 1536901) du service aux particuliers à la Banque Laurentienne depuis cinq ans.

Elle a plaidé coupable à l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit de ne pas avoir agi avec intégrité et compétence en se livrant à de la cavalerie de chèques (kiting) pour la somme de 2 545 dollars, enfreignant ainsi l’article 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières.

TRANSACTIONS IRRÉGULIÈRES

Alors qu’elle détenait un certificat à titre de représentante pour un courtier en épargne collective depuis près de 10 ans, Mireille Chartouni a effectué de nombreuses transactions irrégulières sur le compte bancaire qu’elle détenait à la Laurentienne et sur celui de son fils, également détenteur d’un compte dans cette institution financière.

En fait, indique le comité de discipline, la conseillère a effectué une cavalerie de chèques qui lui a permis, à elle et à son fils, de bénéficier de fonds dont elle ne disposait pas. Plus précisément, elle a émis 13 chèques sans provision, pour un montant total de 2 545 dollars. À la suite de la découverte de ce stratagème, son employeur l’a congédiée, bien qu’il n’ait subi aucune perte pécuniaire dans cette affaire.

Dans la décision du comité de discipline rendue le 1er novembre, l’accusation a mis en avant plusieurs facteurs aggravants : le caractère frauduleux des gestes posés, qui s’assimilent à de l’appropriation de fonds; le fait qu’ils vont à l’encontre des qualités d’intégrité et de probité qu’un représentant doit avoir; le fait qu’ils se sont déroulés dans le cadre de son travail; leur caractère répétitif; la préméditation de l’intimée pour la mise en place de son stratagème; et son absence de collaboration à l’enquête.

PROBLÈME DE DROGUE

En même temps, l’accusation lui a reconnu certaines circonstances atténuantes, notamment son absence d’antécédent disciplinaire, l’existence d’un plaidoyer de culpabilité et le fait que, aujourd’hui âgée de 54 ans, elle ait décidé de ne plus travailler dans l’industrie.

Pour sa défense, Mireille Chartouni a indiqué que la raison pour laquelle elle avait commis les gestes reprochés était que son fils avait un sérieux problème de drogue, au point qu’il venait lui demander de l’argent jusque sur son lieu de travail.

Mais dans sa décision, le comité de discipline rappelle que « l’obtention non autorisée d’un crédit aux dépens de son employeur est très grave et doit être sévèrement sanctionnée » et il souligne que « la gravité objective de l’infraction reprochée est extrêmement sérieuse ».

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