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Justice

Une ex-représentante devra payer 300 000 $ d’amendes

29 juin 2015 | La rédaction | Commenter

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Nathalie Beckers, une ex-représentante en assurance de la région de Sainte-Thérèse, vient d’écoper d’une amende de 300 608 $ après avoir été reconnue coupable par la Cour du Québec de cinq chefs d’accusation.

Selon l’Autorité des marchés financiers (AMF), ses actions frauduleuses auraient causé des pertes de 257 819 $ à une vieille dame (âgée de 92 ans au moment de la plainte en 2013) et sa famille, dont 69 902 $ en appropriation de fonds directe.

Plus précisément, l’intimée, qui œuvrait sous la raison sociale Nathalie Beckers, Services financiers inc., était accusée :

  • d’avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à la mandataire de sa cliente, notamment un relevé de compte falsifié;
  • d’avoir exercé illégalement l’activité de représentante en assurance de personnes alors qu’elle était frappée d’une radiation temporaire de six mois de la Chambre de la sécurité financière (CSF);
  • de ne pas avoir tenu compte, à trois reprises, des ordres d’exécution communiqués par sa cliente ou ses mandataires.

SANCTIONS MULTIPLIÉES

Devant la gravité des infractions, la vulnérabilité de la victime, l’abus de confiance observé, l’appropriation de fonds et la radiation en vigueur au moment de certains des faits reprochés, la Cour a imposé des sanctions se situant au-delà des peines minimales de circonstance.

Ainsi, l’amende minimale visant le non-respect des ordres d’exécution de la cliente ou de ses mandataires a été doublée, alors que celles couvrant la présentation d’informations fausses ou trompeuses et l’exercice illégal de représentante ont été triplées.


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