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Justice

Une filiale de HSBC accusée de fraude

25 novembre 2014 | La rédaction | Commenter

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HSBC Private Bank (basée en Suisse) « a été mise en examen par les magistrats qui examinent si la banque a eu un comportement approprié en 2006-2007 vis-à-vis de certains de ses clients ayant des obligations fiscales en France et la façon dont la banque a proposé ses services dans ce pays », a annoncé le groupe vendredi.

L’institution financière devra verser une caution de 50 millions d’euros (70 M$), a précisé une source judiciaire citée par l’Agence France-Presse.

D’après le quotidien Le Monde, qui a dévoilé l’information, les enquêteurs ont calculé que plus de 180 milliards d’euros (252 G$), appartenant à quelque 106 682 personnes physiques et 20 129 personnes morales, auraient ainsi été cachés en 2006 et 2007 sur les comptes de l’établissement.

533 G$ d’actifs sous gestion

HSBC Private Bank SA, qui s’adresse aux clients les plus fortunés, gère aujourd’hui 380 milliards d’euros (533 G$) d’actifs dans le monde.

Selon l’AFP, la justice française lui reproche d’avoir « bénéficié du produit des faits de fraude fiscale », de même que d’avoir « organisé l’opacification de flux financiers » et « blanchi les fonds d’origine illicite en permettant à des milliers de clients détenteurs d’avoirs très importants de les soustraire ».

La banque aurait, entre autres stratagèmes, utilisé de nombreux trusts et sociétés écrans pour aider ses très riches clients à dissimuler leurs avoirs.

Toute cette affaire a débuté lorsqu’un informaticien, ex-employé de la banque, a transmis des documents aux autorités. Cela a entraîné l’ouverture de procédures judiciaires dans plusieurs pays de l’Union européenne. L’informaticien Hervé Falciani est quant à lui poursuivi en Suisse pour vol de données.

En Belgique et en Grande-Bretagne aussi

En Belgique, où HSBC vient d’être trouvée coupable, le préjudice pour l’État est évalué par la justice à plusieurs centaines de millions d’euros.

Bruxelles estime ainsi que « plus d’un millier de contribuables belges pourraient être concernés pour des montants qui porteraient sur plusieurs milliards de dollars placés, gérés ou transférés entre 2003 et nos jours ».

En Grande-Bretagne, l’exploitation de ces mêmes fichiers a déjà permis aux autorités fiscales de récupérer 135 millions de livres (240 M$).

Outre HSBC, la banque suisse UBS a elle aussi été mise en examen en France pour « démarchage illicite » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale  », raison pour laquelle elle a dû verser une caution de 1,1 milliard d’euros (1,5 G$).

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