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Une firme ignore une recommandation de l’OSBI

12 novembre 2012 | La rédaction | Commenter

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L’Ombudsman des Services Bancaires et d’investissement (OSBI) a annoncé qu’Octagon Capital Corporation a décidé d’ignorer l’une de ses recommandations. Selon l’OSBI,  il s’agit seulement du second refus d’indemnisation d’une firme de placement qu’elle reçoit.

L’OSBI avait recommandé à Octagon, un courtier en valeurs mobilières canadien indépendant basé à Toronto, d’indemniser à raison de 181 339 $ l’un de ses clients.
Une plainte avait été déposée à l’OSBI concernant une investisseuse d’Octagon veuve et âgée. Cette dernière, Mme B., avait une faible tolérance au risque et souhaitait pouvoir tirer un revenu de ses placements pour le reste de sa vie.

L’enquête a révélé que son conseiller d’Octagon effectuait fréquemment des opérations dans ses comptes, souvent sans demander l’autorisation de Mme B. Les titres qu’il achetait étaient beaucoup plus risqués que ce que souhaitait Mme B. De plus, L¸les stratégies d’opération sur marge et de vente à découvert auxquelles ce conseiller avait recours, étaient également trop risquées pour cette investisseuse. L’OSBI a conclu que les placements faits par ce conseiller étaient « inappropriés », compte tenu que Mme B. n’était pas une investisseuse avisée et qu’elle n’était pas au courant du fait que ses placements étaient inadaptés à sa tolérance au risque.

Selon l’OSBI, Octagon est responsable des recommandations inappropriées formulées par son conseiller. Ce sont les lacunes en matière de conformité de la société qui ont entraîné la gestion inappropriée du portefeuille de placement de Mme B., ajoute l’organisme. De plus, Octagon a décidé de ne pas admettre ses responsabilités à l’égard de Mme B. et a également refusé de lui verser l’indemnisation qui lui est due. Octagon n’aurait même pas demandé à Mme B. sa version des faits afin de pouvoir établir ce qui s’était passé alors qu’elle était sa cliente.

Le conseiller d’Octagon qui s’occupait du portefeuille de Mme B. a par ailleurs fait l’objet d’une audience devant l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) quant aux placements inappropriés et aux opérations non autorisées dans le compte de Mme B.

Le jury de l’OCRCVM en est venu lui aussi à la conclusion que Mme B. avait des connaissances limitées en placement et qu’elle avait une faible tolérance au risque. Ils ont également conclu que son conseiller lui avait recommandé des placements inappropriés, que celui–ci ne l’avait pas consultée au sujet des opérations qu’il effectuait et qu’il avait effectué des opérations excessives dans les comptes de Mme B. Le jury a ainsi imposé une amende de 125 000 $ au conseiller et a suspendu son inscription. Cependant, Mme B. n’a obtenu aucune indemnisation à la suite de la décision du jury de l’OCRCVM, puisque ce n’est pas le rôle de cet organisme.

L’indemnisation recommandée par l’OSBI (181 339 $) correspond à la différence entre le montant qu’aurait dû valoir le compte de Mme B. si les placements avaient été appropriés et la valeur réelle de ce compte à la date à laquelle elle a retiré ses placements d’Octagon, en y ajoutant les intérêts afin de l’indemniser de la privation de jouissance de ses fonds depuis la date de sa première plainte auprès d’Octagon.

Fait à noter, à la demande des autorités de réglementation, l’OSBI a instauré une méthode ponctuelle d’examen indépendant de certains dossiers dont la demande d’indemnisation a été refusée. Le dossier de Mme B. était l’un d’eux. Les firmes impliquée se voient ainsi offrir l’occasion de recourir aux services d’anciens commissaires de la Commission des valeurs de l’Ontario afin d’obtenir une évaluation indépendante des dossiers en question. Ainsi, l’évaluateur aurait pu indiquer si l’OSBI avait injustement considéré les faits au dossier ou avait manqué d’objectivité lors de la conclusion de ses enquêtes. La firme Octagon a refu cette offre.

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