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Justice

Une fondation d’opérette dans le collimateur de la justice

26 juillet 2011 | Ronald McKenzie | Commenter

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La Fondation Fer de Lance et six individus gravitant autour d’elle sont l’objet de poursuites de la part de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a déposé plus de 250  chefs d’accusation à leur encontre. Deux peines d’emprisonnement sont également réclamées.

La Fondation Fer de Lance, ses administrateurs et ses recruteurs vendaient des contrats d’investissement sans être inscrits à titre de courtiers en valeurs et sans prospectus visé. Ils faisaient miroiter des rendements de 20 à 50 % en l’espace de quelques mois.

Selon La Presse Canadienne, 34 investisseurs auraient été floués. L’AMF a retracé et bloqué des comptes qui ont totalisé environ 5,6 millions de dollars, mais desquels il resterait un peu moins de 2 millions, indique-t-on.

La Fondation Fer de Lance, dont la mission est « de dédier tous les efforts nécessaires et d’utiliser tous les moyens disponibles pour améliorer la qualité de vie du genre humain sur la terre », n’est pas inscrite comme organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada.

La majorité des investisseurs étaient approchés par des recruteurs à qui ils devaient fournir diverses informations personnelles. Ils étaient ensuite conviés dans un bureau d’avocats de Montréal où ils rencontraient Paul M. Gélinas, le trustee executor de cette simili-fondation. Ils signaient divers documents et remettaient une traite bancaire destinée à être déposée dans un compte en fidéicommis. Les investisseurs étaient rassurés par la présence et les interventions de l’avocat Jean-Pierre Desmarais, qui est mêlé à cette affaire.

La poursuite pénale se détaille comme suit :

– La Fondation Fer de Lance est visée par 34 chefs d’accusation pour placement illégal. L’AMF réclame à son endroit des amendes de 850 000 $.

– Paul M. Gélinas fait l’objet de 70 chefs d’accusation : 33 pour exercice illégal de courtier ou de conseiller en valeurs, 33 pour aide au placement illégal et 4 pour placement illégal sans prospectus. L’AMF réclame une peine d’emprisonnement de 5 ans moins un jour et/ou des amendes qui totalisent 1 090 000 $

– Jean-Pierre Desmarais, le conseiller juridique de la fondation, devra répondre de 34 chefs d’accusation pour aide au placement illégal et de 34 autres pour exercice illégal de courtier ou de conseiller en valeurs. L’AMF réclame une peine d’emprisonnement de 5 ans moins un jour et/ou des amendes qui totalisent 1 025 000 $

– George E. Fleury et Michel Hamel, deux administrateurs de la fondation, font chacun l’objet de 34 chefs d’accusation pour avoir autorisé et permis du placement illégal sans prospectus. L’AMF réclame pour chacun d’eux des amendes de 340 000 $

– Réjean Duguay, un présumé recruteur de la fondation établi à Sherbrooke, devra se défendre de 7 chefs d’accusation pour avoir aidé la Fondation Fer de Lance à procéder à des placements illégaux, et de 7 autres pour avoir illégalement agi à titre de conseiller ou courtier en valeurs. L’AMF réclame des amendes de 84 000 $

– Denis Nadeau, un autre présumé recruteur dans la région de Québec, fait l’objet de 4 chefs, dont deux pour avoir aidé la fondation à procéder à des placements illégaux, et 2 autres pour avoir illégalement agi à titre de conseiller ou courtier en valeurs. L’AMF réclame des amendes de 12 000 $.

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