A A A
Attention

Une ligne de dénonciation pour les courtiers canadiens

12 février 2014 | Fabrice Tremblay | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (l’ACCFM ou « MFDA ») a annoncé la création d’un programme de dénonciation. Le programme sera utilisé pour recevoir des informations sur les compagnies membres ou sur leurs employés approuvés. La ligne de dénonciation pourra notamment être utilisée par le personnel des cabinets.

L’organisme d’autoréglementation de l’industrie au Canada (à l’extérieur du Québec) espère ainsi être en mesure d’identifier plus tôt des fraudes ou des manquements à l’éthique parmi ses membres.

Les personnes qui souhaitent transmettre de l’information peuvent utiliser un numéro de téléphone ou une adresse électronique spécifiquement à cet effet. Une section du site internet sera aussi consacrée à ce programme.

« Le programme de dénonciation de la MFDA est une initiative importante qui facilitera le processus pour transmettre de l’information à l’association. Cette information peut provenir d’employés de compagnies membres  ou d’autres personnes qui possèdent des éléments relatifs à une possible activité illégale ou non éthique », dit Mark Gordon, président et chef de la direction de la MFDA.

Un terrain déjà occupé au Québec
La structure particulière du secteur financier québécois rend souvent difficile la comparaison avec le fonctionnement de la MFDA. Appelée à réagir à la création de ce programme de dénonciation, la Chambre de la sécurité financière (CSF) dit être en faveur de toute initiative qui vise à consolider la protection du public épargnant, mais qu’elle occupe déjà ce terrain dans le champ d’action qui est le sien.

L’encadrement des professionnels de la distribution de produits et services financiers revient à la CSF. « En ce qui concerne le maintien de la déontologie de ses membres, la Chambre ne ménage aucun effort pour attirer l’attention du public épargnant et faire en sorte que les témoins d’actes répréhensibles en informent au plus vite le bureau du syndic », affirme la Chambre.

En 2012, le bureau du syndic a ainsi reçu 671 demandes d’enquête. À la suite de ces demandes, 485 dossiers ont été ouverts. Il en a résulté 177 mesures administratives (mises en garde, engagements volontaires et avis verbaux) et 92 plaintes disciplinaires formelles. « À partir du moment où une plainte est déposée auprès au bureau du syndic, le processus qui s’ensuit est strictement confidentiel. En considérant tous ces éléments, on constate que l’action de la Chambre couvre déjà les objectifs poursuivis par le MFDA », ajoute la Chambre.

Pour Jean Carrier, vice-président, conformité chez Groupe financier PEAK, « ce n’est pas quelque chose d’entièrement nouveau. Un tel programme existe déjà depuis environ cinq ans avec l’OCRCVM. Le wisthleblowing est quelque chose que l’on retrouve aussi dans des entreprises, précise-t-il. Que les courtiers membres décident de le faire avec le MFDA est une bonne chose selon moi. Cela permet de garder une industrie qui est propre, de découvrir des façons de faire qui ne sont pas tout à fait légales, ou même de découvrir des placements illégaux. C’est bon pour s’assurer que notre industrie reste saine. On a beau mettre tous les contrôles que l’on veut, à un moment donné quand quelqu’un veut mal faire, il peut mal faire. La personne qui est au courant du problème peut être un représentant, un client qui a été approché ou encore un employé d’une autre firme. Comme l’on fait des transferts d’une firme à une autre, les gens se connaissent. Les employés de différentes firmes se parlent. Je pense que c’est comme ça que quelque chose peut ressortir. »

Loading comments, please wait.
Rogers médias numériques