A A A
Justice

Une pseudo-conseillère écope de 25 000 $ d’amendes

20 avril 2017 | La rédaction | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

justice_fraude_juge_mortier_425La Cour du Québec, district de Longueuil, a imposé des amendes totalisant 25 000 dollars à Isabelle Comeau, annonce l’Autorité des marchés financiers.

Cette décision, qui a été rendue le 7 mars, fait suite à une poursuite pénale intentée à son encontre par l’AMF en mai 2012.

Alors qu’elle faisait face à six chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus, l’intimée a enregistré un plaidoyer de culpabilité pour cinq d’entre eux après que l’Autorité en eut retiré un. La Cour a entériné la suggestion commune des parties et lui a imposé une amende de 5 000 dollars par chef.

UNE DIZAINE D’INVESTISSEURS FLOUÉS

En mai 2012, Isabelle Comeau avait été poursuivie pour une série d’infractions à la Loi sur les valeurs mobilières. À l’époque, l’AMF réclamait qu’elle soit condamnée à verser des amendes 120 000 dollars. Son associé, Jerry Spénard, également poursuivi, faisait quant à lui l’objet de 27 chefs d’accusation et était passible de 714 000 dollars d’amendes et d’une peine d’emprisonnement.

Ces deux pseudo-conseillers, qui n’étaient pas inscrits à quelque titre que ce soit auprès de l’Autorité, étaient alors accusés d’avoir floué une dizaine d’investisseurs dans une affaire de prêts produisant un rendement mensuel de 2 %.

Jerry Spénard recueillait leur argent et le prêtait ensuite à des sociétés ou à des personnes ayant des difficultés à obtenir du financement traditionnel, mais à un taux plus élevé que celui consenti aux investisseurs initiaux. De son côté, Isabelle Comeau participait à ces opérations à titre de directrice financière. Une dizaine d’investisseurs avaient ainsi investi plus de 700 000 dollars, mais seuls trois d’entre eux auraient été partiellement remboursés.

Chargement des commentaires en cours, veuillez patienter.
Médias Transcontinental S.E.N.C. Un site de TC Media,
Solutions Affaires
Médias Transcontinental S.E.N.C.
1100 boul. René-Lévesque O.
Montréal, QC H3B 4X9
(514) 392-9000