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Justice

Une radiation temporaire qui n’aura que peu d’effet

27 février 2015 | La rédaction | Commenter

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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de Maxime Dorion (certificat no 185674, BDNI no 2494971) pour une période de deux mois. Le représentant de courtier en épargne collective a reconnu sa culpabilité en rapport avec la contrefaçon de signature et d’initiales sur des formulaires de transaction.

Maxime Dorion a contrevenu aux articles 160 de la Loi sur les valeurs mobilières, ainsi qu’aux règles 10 et 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières en contrefaisant la signature de quatre clients sur des formulaires de transaction, plus précisément entre avril et juillet 2012.

Bien que l’intimé ait argué avoir procédé ainsi en vue « d’accommoder certains clients ou pour accélérer le processus », le comité de discipline y a vu une infraction objectivement grave et « qui ne saurait être tolérée », notamment en vertu de son caractère répétitif.

Maxime Dorion a également reçu la sanction d’acquitter les débours. Il a reconnu ses torts et précisé « qu’il était peu fier de son comportement. »

La radiation imposée ne devrait toutefois pas avoir de réelles conséquences sur le futur professionnel de l’intimé, ce dernier ayant quitté le milieu pour celui des ressources humaines.

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