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Justice

Une société et un courtier écopent de 9 000 $ d’amendes

14 janvier 2015 | La rédaction | Commenter

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Le 18 décembre, la Cour du Québec du district de Montréal a entériné l’entente intervenue entre l’Autorité des marchés financiers (AMF), Antonio Care et la société Tire International Environmental Solutions.

En vertu de cet accord, les deux intimés ont écopés d’amendes totalisant 9 000 dollars.

Plus spécifiquement, Antonio Care a été reconnu coupable de cinq chefs d’infraction pour avoir exercé l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité et a été condamné à des amendes totalisant 8 000 dollars.

De son côté, Tire International Environmental Solutions, qui a cessé ses activités en 2011, a été reconnue coupable d’un chef d’infraction pour le même motif et elle s’est vue imposer une amende de 1 000 dollars.

À noter que l’AMF a retiré les deux chefs introduits contre la société Tonmik Import Export Solutions en raison de sa faillite.

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