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Union : mettre en commun intelligemment les avoirs

3 décembre 2012 | Dominique Lamy | Commenter

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Le mariage : le moment de se laisser bercer par l’amour, de planer sur un excès d’enthousiasme et d’entrevoir un avenir radieux à partager… Le traditionnel « Oui, je le veux » s’accompagne cependant de décisions financières communes qui vont bien au-delà du budget consenti à l’achat des alliances. Les nouveaux tourtereaux doivent comprendre qu’en plus d’unir leur vie sentimentale, ils mettent en commun leur patrimoine familial, et ce, dès la lune de miel entamée.

En effet, les résidants du Québec mariés ou unis civilement sont assujettis aux règles régissant le partage du patrimoine familial qui visent essentiellement à garantir l’égalité juridique et économique des conjoints, advenant une séparation, en assurant à chacun une juste part de la cagnotte.

Les conjoints de fait ne profitent cependant pas de cette protection, d’où la pertinence pour eux de rédiger leur propre convention de vie commune.

Théoriquement, lors de la séparation d’un couple marié ou uni civilement, chacun des conjoints a droit à la moitié de la valeur du patrimoine familial acquis par le couple au cours de l’union. Cette somme se calcule en additionnant la valeur des résidences familiales, des meubles qui garnissent celles-ci, des véhicules automobiles utilisés par la famille, des droits accumulés durant l’union au titre des régimes de retraite privés et publics en incluant les REER, diminuée des dettes contractées pour l’acquisition, l’amélioration et l’entretien des biens constituant le patrimoine familial.

Certains biens sont cependant exclus de facto du calcul du patrimoine familial. C’est le cas notamment des biens reçus par donation ou par succession, avant ou pendant le mariage ou l’union civile, ainsi que l’augmentation de la valeur de ceux-ci durant ladite période, des biens à l’usage exclusif de l’un des conjoints, de l’argent liquide et des comptes en banque, des obligations d’épargne, des bons du trésor, des actions et des placements, en excluant les REER, des régimes de participation aux bénéfices et de certains contrats de rentes.

À la lueur de ces explications et afin de prévoir toute éventualité, les couples qui envisagent de se marier doivent discuter des questions financières pour faciliter la mise en commun harmonieuse de leurs biens respectifs.

« Les finances sont l’une des causes de désaccord les plus fréquentes parmi les couples, et une divergence d’opinion sur les questions d’argent peut influer sur tout le reste, du budget du ménage jusqu’aux placements à faire en vue de la retraite. Le fait d’avoir sans tarder une discussion franche sur les questions financières et sur les moyens à prendre ensemble pour que “mon” argent devienne “notre” argent vous aidera à vous assurer que vous avez, ainsi que votre nouveau conjoint, un avenir financier prospère », affirme Cesar Rainusso, vice-président de BMO Ligne d’action, dans le cadre d’un récent sondage mené par l’institution bancaire canadienne.

Une mise en commun futée
À quoi donc pourrait bien ressembler une mise en commun intelligente des avoirs de chacun?

Par exemple, au moment de l’achat d’une première maison, les nouveaux mariés devraient contribuer équitablement à la mise de fonds. « C’est l’idéal. Si ce n’est pas possible, les membres du couple peuvent signer une entente pour équilibrer ultérieurement la mise de fonds plus importante de l’un des conjoints. Cela doit assurément faire partie de la réflexion et de la planification financière des nouveaux mariés », souligne Fernand Loiselle, directeur régional au Groupe Investors à Québec.

Me Sylvie Lafond, de l’étude Lafond, notaires inc. à Laval, soulève de son côté une autre possibilité. « Une résidence qui appartient uniquement à l’un des conjoints et qui est entièrement payée avant le mariage ne fera pas partie du calcul de la valeur du patrimoine familial. Donc, un individu pourrait régler en totalité son hypothèque avant le mariage pour préserver la totalité de la valeur de sa résidence. Cela se fait plus particulièrement dans le cas d’une deuxième ou d’une troisième union », explique-t-elle.

Comme mentionné précédemment, les valeurs acquises avant le mariage ne se partagent pas. « Ce n’est que l’augmentation de valeur pendant le mariage qui comptera dans le calcul du patrimoine familial. Pour limiter les risques de contestation de valeur après plusieurs années de mariage, il est recommandé de déterminer quelle est la valeur des résidences des conjoints au moment même du mariage », poursuit Me Lafond.

Pour ce qui est des jeunes couples, mais aussi de façon générale, Me Lafond suggère d’équilibrer les patrimoines progressivement, c’est‑à‑dire d’acheter les résidences à deux, de contribuer au régime enregistré d’épargne retraite (REER) du conjoint qui gagne le moins, etc. « Il sera plus facile de départager les valeurs des REER avant et après le mariage si les conjoints s’obligent à ouvrir de nouveaux comptes après leur mariage », indique Me Lafond.

Par contre, et puisque les comptes de placement ouverts sont exclus du calcul du patrimoine familial, les couples concernés devraient constituer un portefeuille de placements commun pour éviter de favoriser un conjoint au détriment de l’autre. Cependant, les partenaires n’ont pas toujours le même seuil de tolérance au risque, ce qui complique l’application de cette théorie.

La Chambre des notaires conseille de son côté de dresser un inventaire du patrimoine afin d’établir une liste et de déterminer la valeur des biens possédés au moment du mariage ou de l’union civile, dans le but d’alléger les démarches nécessaires, advenant la dissolution ultérieure de l’union.

Une avenue que confirme d’ailleurs Me Sophie Ducharme, vice-présidente de Fiducie et service-conseil et de Gestion privée, au Trust Banque Nationale : « Il est fort souhaitable de préparer avant le mariage la liste des biens qui nous appartiennent respectivement et de la faire signer par le partenaire à titre de preuve de propriété. En cas de partage éventuel lors d’un divorce ou encore d’un décès, ce bilan prématrimonial pourrait s’avérer fort utile pour calculer les créances dues d’un patrimoine à l’autre et éviter ainsi toute perception erronée à ce sujet » explique-t-elle.

Matière à réflexion pour les futurs mariés
« Je suis toujours surpris de constater à quel point les nouveaux mariés sont peu préparés à vivre en couple. Les gens s’engagent rapidement, sans prendre le temps de mettre les choses au clair en ce qui concerne l’aspect financier qui prévaudra durant l’union », confirme M. Loiselle.

« Le premier conseil à donner à un couple qui envisage le mariage est de consulter un notaire. Il faut savoir que le partage du patrimoine familial est obligatoire. Ainsi, lorsqu’on dit “oui, je le veux”, on dit aussi “oui” aux dispositions relatives au patrimoine familial », explique Me Lafond, ajoutant qu’une série de nuances doivent être apportées à cette règle générale, d’où la nécessité de consulter un professionnel à ce sujet .

Il faut se rappeler que les autres biens non assujettis aux dispositions du patrimoine familial (comptes en banque, placements, actions de sociétés privées ou publiques, investissements immobiliers, etc.) seront plutôt régis par le régime matrimonial.

Avant le grand jour, les conjoints devraient donc consulter leur notaire afin d’obtenir de l’aide quant au choix de leur régime matrimonial. « En l’absence d’un contrat, les époux seront unis sous le régime légal de la société d’acquêts. Bien que plusieurs nuances s’imposent, ce régime pourrait se résumer par le partage de la majorité des biens acquis pendant l’union », ajoute Me Ducharme.

« Le notaire expliquera au couple qu’il est possible de procéder à la rédaction d’un contrat permettant de personnaliser les règles qui encadreront leur union et convenant davantage à leur situation familiale et financière » précise Me Ducharme, qui ajoute que le régime de la séparation de biens peut aussi être l’une des options retenues. « Ce régime représente en fait une absence de régime; il demeure donc du type “chacun pour soi” quant aux actifs possédés, comme si nous étions en présence de clients célibataires  » explique-t‑elle en soulignant que mieux vaut prévoir et prévenir quand l’harmonie est au rendez-vous.

Des propos que confirme Me Lafond. « En général, les gens d’affaires vont s’assurer de signer avant le mariage un contrat devant notaire qui prévoit que les conjoints seront assujettis au régime de la séparation de biens. Ainsi, chacun conserve ses investissements, peu importe les circonstances », précise-t-elle.

Autres questions financières à considérer après le mariage
De prime abord et sans égard au patrimoine familial, les futurs époux auraient avantage à aborder la question de leur endettement personnel respectif afin d’établir un portrait précis de la situation financière de chacun.

Dans un autre ordre d’idées, les conséquences fiscales de cette nouvelle situation familiale ne sont pas à négliger. Le gouvernement déterminera l’admissibilité à certains remboursements ou prestations familiales en fonction du revenu combiné des époux.

Par exemple, le conjoint aux études peut transférer ses frais de scolarité et les montants d’études au partenaire qui bénéficie du salaire annuel le plus élevé afin de réduire la facture fiscale du couple. Notons enfin que les couples mariés peuvent regrouper les frais médicaux et les dons effectués à des organismes de charité dans leur déclaration de revenus.

Finalement, mieux vaut que les tourtereaux alimentent un compte conjoint destiné aux dépenses communes – au prorata de leurs revenus annuels –, mais chaque conjoint se doit de conserver son compte bancaire personnel afin de favoriser son autonomie. Cet argent appartient de façon indépendante à son détenteur, et par conséquent, peut être utilisé selon les désirs de ce dernier.

« Les partenaires doivent tenir compte de plusieurs facteurs avant de se marier, dont les considérations financières de la vie en couple, les testaments, les désignations de bénéficiaire et le volet de l’assurance vie, la mise de fonds pour une maison et les héritages », de conclure M. Loiselle, pour qui la planification financière préalable et commune se veut la pierre angulaire d’un mariage sain.

Cet article est tiré de l’édition d’octobre du journal du conseiller.

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