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Valeurs mobilières : Jim Flaherty y tient, à son agence pancanadienne

24 mai 2013 | La rédaction | Commenter

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On peut dire que Jim Flaherty a de la suite dans les idées. En effet, le ministre canadien des Finances a toujours l’intention d’implanter une agence pancanadienne de réglementation des valeurs mobilières, rapporte le quotidien The Financial Post.

Et ce, en dépit de l’opposition de la plupart des provinces et malgré un jugement défavorable de la Cour suprême.

Au cours d’une présentation devant le comité des finances de la chambre des Communes, Jim Flaherty a déclaré mercredi que les provinces, mais aussi le fédéral, ont tous voix au chapitre en matière de valeurs mobilières.

« Le gouvernement fédéral a une responsabilité concernant le risque systémique pour le pays en ce qui concerne le marché des valeurs mobilières », a-t-il précisé. Les provinces, elles, demeurent responsables de la gestion quotidienne du secteur.

Cité par le Post, Jim Flaherty a indiqué qu’une éventuelle agence pancanadienne de réglementation du secteur des valeurs mobilières ne serait pas un organisme du gouvernement fédéral, mais un « régulateur canadien mixte » au sein duquel les provinces et Ottawa se partageraient les responsabilités.

Cette position du ministre Flaherty n’est pas véritablement une surprise, rappelle le Post. Dans son budget 2013, le ministre a indiqué qu’Ottawa préférerait améliorer la réglementation des marchés des capitaux du Canada par l’entremise d’un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières qui serait établi en collaboration avec les provinces.

Si un accord ne peut être conclu en temps opportun, le gouvernement « proposera des mesures législatives pour s’acquitter de ses responsabilités en matière de réglementation des marchés financiers en accord avec la décision de la Cour suprême du Canada », peut-on lire dans le budget.

Cela inclura la capacité de surveiller et de prévenir les risques systémiques engendrés par les marchés de capitaux, et d’y réagir. « Un cadre fédéral de réglementation des valeurs mobilières serait appliqué de manière cohérente à l’échelle nationale et n’éliminerait pas les commissions provinciales des valeurs mobilières, qui continueraient de gérer la réglementation au quotidien des activités liées aux valeurs mobilières », explique-t-on dans le budget.

À lire :

Commission canadienne : la Cour suprême dit non à Ottawa

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