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Valeurs mobilières : l’OCRCVM dénonce 5 stratégies abusives

15 février 2013 | La rédaction

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La négociation à haute vitesse des titres boursiers, que permet d’accomplir la technologie, peut se traduire en opérations «potentiellement abusives», constate l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Dans une note d’orientation qu’il vient de publier sur cette question, l’OCRCVM informe les maisons de courtage qu’il exercera une surveillance active «afin de détecter les pratiques abusives, ainsi que toute nouvelle forme de manipulation».

La note d’orientation décrit cinq stratégies douteuses de négociation à haute vitesse qui contreviennent aux règles de l’OCRCVM :

1. L’empilement des ordres sans intention de négocier, qui a pour effet d’amener les autres participants à exécuter des transactions à un cours factice.

2. Le bourrage d’ordres, lorsqu’une personne transmet un nombre excessif de messages de données du marché dans l’intention d’« inonder » les systèmes et de créer des possibilités d’« arbitrage de renseignements » à son avantage.

3. La manipulation d’ordres, lorsqu’une personne cherche à altérer le cours auquel les ordres invisibles qui sont liés au cours sur les marchés visibles se négocient sur les marchés opaques ou sur les marchés visibles.

4. L’émission d’ordres trompeurs, lorsqu’une personne saisit des ordres non authentiques pendant la séance préalable à l’ouverture sur un marché.

5. Le sondage abusif de la liquidité, qui a pour effet de saisir des ordres pendant la séance préalable à l’ouverture pour repérer un acheteur ou un vendeur ayant une position importante dans l’intention de négocier avant lui, plutôt qu’avec lui.

Ces pratiques menacent l’intégrité des marchés et la confiance des investisseurs dans ces derniers, dit l’OCRCVM.

Voilà pourquoi les courtiers en valeurs mobilières doivent implanter des procédures pour détecter et signaler les activités manipulatrices et trompeuses. Ils doivent aussi mettre en place des processus et des contrôles pour examiner les opérations effectuées par les clients qui recourent à des technologies de pointe, indique l’OCRCVM.

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