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Valeurs mobilières : l’OCRCVM renforce les relations conseiller-client

27 mars 2012 | Ronald McKenzie | Commenter

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L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) commence à mettre en œuvre une vaste réforme destinée à renforcer les relations entre les investisseurs et leurs conseillers. Le but de cette opération, qui s’échelonnera sur deux ans, est d’accroître la protection des investisseurs.

L’essentiel de cette réforme consiste à améliorer les obligations d’information qui sont imposées aux conseillers et d’élever les normes que ceux-ci doivent respecter lorsqu’ils évaluent la convenance des placements proposés à leurs clients. « Cela a pour objectif une plus grande transparence vis-à-vis des investisseurs en ce qui concerne les frais qu’ils paient, les services qu’ils reçoivent, les conflits d’intérêts potentiels et le rendement de leurs comptes », a indiqué l’OCRCVM.

Les modifications issues de la réforme préciseront et renforceront les obligations que les conseillers ont envers leurs clients relativement aux quatre aspects suivants :

1. Meilleure information sur la relation client-conseiller
Notamment, les types de comptes, de services que les clients peuvent s’attendre à recevoir et les frais et charges des opérations et du fonctionnement du compte que doivent payer les investisseurs devront être détaillés davantage.

2. Normes plus rigoureuses pour l’évaluation de la convenance
Les autorités veulent que les placements s’accordent avec les objectifs et l’horizon de placement de chaque investisseur, et que la composition et le degré de risque des portefeuilles correspondent au profil de leurs détenteurs. D’autres éléments « déclencheurs » nécessiteront aussi des évaluations plus fréquentes de la convenance.

3. Introduction de normes générales améliorées en ce qui concerne la communication et la gestion des conflits d’intérêts
Que ces conflits soient réels ou potentiels, les nouvelles normes les encadreront de manière plus systématique.

4. Imposition de nouvelles exigences concernant les relevés
Ces derniers devront fournir plus d’information relativement au coût des placements et au rendement des comptes.

Les détails de la réforme que lance l’OCRCVM et le calendrier de son implantation sont contenus dans une série de documents que vous pouvez consulter en cliquant ici.

À la demande des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), l’entrée en vigueur des obligations d’information sur le rendement des comptes a été suspendue en attendant l’harmonisation nécessaire avec la version définitive des propositions équivalentes des ACVM.

Ce sujet est à suivre, car de nombreux investisseurs autonomes n’ont pas accès à cette information de base auprès de leur courtier.

« Le modèle de relation client-conseiller est une initiative importante qui améliore la relation client-conseiller en ajoutant à l’actuelle obligation de prudence qui incombe aux professionnels des placements inscrits et aux sociétés membres de l’OCRCVM. Nous avons mené de vastes consultations auprès de nombreuses parties intéressées pour finaliser ces réformes et nous verrons dorénavant à ce qu’elles soient mises en œuvre avec efficacité », promet l’OCRCVM.

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