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Valeurs mobilières : la réglementation canadienne est assez sévère

12 novembre 2013 | Ronald McKenzie | Commenter

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Au Canada, les représentants en épargne collective et les conseillers en placement sont assujettis à un système réglementaire « exhaustif, innovateur et, dans bien des cas, supérieur à ceux aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie ».

Voilà la conclusion que tire le cabinet d’avocats Torys LLP dans un rapport qu’il vient de rendre public. À la demande de l’Institut des fonds d’investissement du Canada et de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières, Torys LLP a comparé ce qui se fait ici avec ce qui se pratique dans les pays mentionnés précédemment.

Notamment, les experts de Torys LLP devaient se pencher sur les « obligations d’agir au mieux des intérêts des clients » qui sont envisagées ou imposées actuellement aux professionnels canadiens du placement.

Selon Torys LLP, les termes « fiduciaire » et « intérêt » sont utilisés de « manière excessive, désinvolte et interchangeable pour décrire un large éventail d’obligations possibles et vagues ».

L’examen du contenu des obligations auxquelles sont assujetties les conseillers en placement aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie a permis aux auteurs du rapport de constater « qu’aucun de ces pays n’avait ou n’envisageait d’avoir des exigences plus rigoureuses que celles déjà en vigueur au Canada ».

* Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC) étudie la possibilité d’adopter une « norme fiduciaire uniforme » depuis plusieurs années, mais aucune recommandation n’a été faite jusqu’à maintenant. Le rapport de Torys LLP conclut que les États-Unis sont en train soit de discuter, soit de clarifier des concepts déjà acceptés et définis dans les systèmes juridique et réglementaire canadiens, soulignant ce qui suit :

– la demande d’information de la SEC définit la norme fiduciaire tout simplement comme un devoir de loyauté et de diligence;

– le devoir de diligence englobe l’obligation de connaissance du produit, l’obligation d’évaluation de la convenance au client ainsi qu’une rémunération juste et raisonnable;

– le devoir de loyauté exige la divulgation des aspects de la relation avec le client de détail et des conflits d’intérêts importants;

– au Canada, en plus de la common law, les exigences de l’OCRCVM et du MFDA intègrent les devoirs de loyauté et de diligence et les décrivent en détail. Le rapport souligne que la réglementation et la déontologie au Québec sont très similaires à celles qui se pratiquent au Canada.

* Au Royaume-Uni, les autorités n’imposent pas un devoir d’agir au mieux des intérêts des clients aux conseillers en placement. Contrairement au Canada, peu de règles de common law visent particulièrement les conseillers en placement. « Les règles de conduite au Royaume-Uni qui exigent que les conseillers financiers agissent de manière honnête, équitable et professionnelle au mieux des intérêts des clients cadrent avec l’essence ou le contenu des devoirs imposés aux conseillers canadiens dans le cadre de notre système réglementaire », explique Torys LLP.

* En Australie, des faillites d’entreprises ainsi que la création d’un système obligatoire de cotisation à un régime de retraite par le gouvernement ont obligé le pays à adopter une norme d’agir au mieux des intérêts des clients en 2012. Cette norme ne fournissait pas d’orientation claire sur la signification à donner au terme « agir au mieux des intérêts ». On a confié cette tâche à l’Australian Securities and Investment Commission (ASIC). Selon l’analyse effectuée par Torys, l’orientation subséquente donnée par l’ASIC « n’est ni meilleure ni plus rigoureuse que celle des organismes d’autoréglementation canadiens et on s’attend à ce que le prochain gouvernement limite la portée de la norme d’origine législative ».

« Il est essentiel que dans leur analyse des pratiques exemplaires dans d’autres pays, les Autorité canadiennes en valeurs mobilières comprennent pleinement la substance et le contexte qui sous-tendent les concepts à l’étude et comparent judicieusement ces pays à l’ensemble du système réglementaire canadien », a commenté Torys LLP.

Pour consulter le rapport de Torys LLP au sujet de la réglementation canadienne en valeurs mobilières (en anglais), cliquez ici.

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