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Justice

Leitao s’attend à une meilleure collaboration d’Ottawa

17 novembre 2015 | La Presse Canadienne | Commenter

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Le gouvernement Couillard compte profiter de l’arrivée du gouvernement libéral à Ottawa pour lui rappeler son opposition au projet de commission pancanadienne des valeurs mobilières.

En marge d’une allocution lors du 10e rendez-vous de l’Autorité des marchés financiers, hier, le ministre des Finances, Carlos Leitao, a dit s’attendre à une « meilleure collaboration » de la part de son homologue fédéral, Bill Morneau.

M. Leitao n’a toutefois pas voulu dévoiler davantage son jeu, puisque Québec a demandé à la Cour d’appel en juillet dernier de se pencher sur la constitutionnalité de ce projet mis de l’avant par le gouvernement conservateur précédent.

En 2011, la Cour suprême avait tranché en faveur du Québec et de l’Alberta, qui contestaient les ambitions d’Ottawa. Dans un avis unanime, elle reconnaissait que le projet de loi fédéral était une intrusion dans le champ de compétence des provinces.

Le plus haut tribunal du pays a néanmoins reconnu que rien n’empêchait le fédéral et les provinces d’« exercer harmonieusement leurs pouvoirs respectifs » dans le domaine des valeurs mobilières.

Ottawa était ainsi revenu à la charge afin de créer une autorité canadienne des valeurs mobilières à laquelle les provinces seraient libres d’adhérer. Déjà, au moins quatre provinces qui représentent 55 % de la valeur du marché des capitaux au pays ont adhéré au projet, dont l’Ontario et la Colombie-Britannique.

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