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Justice

Véhicules Nemo : l’AMF dépose plus de 250 chefs d’accusation

8 décembre 2010 | Commenter

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) sort l’artillerie lourde dans le dossier de Véhicules Nemo. Cette entreprise de Sainte-Thérèse, sur la couronne nord de la région de Montréal, fabrique des camionnettes électriques qui répondent aux nouvelles normes environnementales.

Véhicules Nemo et quelques-uns de ses administrateurs auraient contrevenu à plusieurs reprises à des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières relativement aux placements que les investisseurs pouvaient y faire. Cent soixante-sept d’entre eux auraient perdu 4 millions de dollars dans cette affaire.

Commençons par la firme elle-même. Véhicules Nemo fait face à 109 chefs d’accusation et à 1,1 million de dollars d’amendes. L’AMF lui reproche d’avoir, à 53 reprises, procédé à des placements illégaux et illégalement exercé la profession de courtier en valeurs. Elle l’accuse également d’avoir enfreint trois fois un engagement qu’elle avait souscrit auprès d’elle. Pour ces trois derniers chefs, le régulateur réclame l’amende maximale. Pour les 106 autres chefs, il exige des amendes représentant le triple du minimum prescrit par la loi. La durée des infractions, l’atteinte à l’intégrité des marchés financiers et la perte des investisseurs constituent, aux yeux de l’AMF, des facteurs aggravants.

De plus :

Jacques Rancourt : 104 chefs d’accusation, amendes de 1,5 million de dollars
La personne dont il est question ici ne doit pas être confondue avec Jacques Rancourt, représentant autonome de Rosemère et détenteur du certificat 135 213. Le Jacques Rancourt que l’AMF poursuit a notamment occupé les postes de président, d’administrateur, de directeur général puis de chef des opérations de Véhicules Nemo. Il aurait aidé Véhicules Nemo à procéder à des placements illégaux et aurait illégalement exercé la profession de courtier en valeurs, et ce, à 49 reprises. À quatre occasions, il aurait mentionné à des investisseurs que le titre de Véhicules Nemo serait coté à la Bourse. Enfin, il aurait passé outre deux fois à un engagement souscrit auprès de l’AMF.

Pour ces deux derniers chefs, l’AMF entend réclamer l’amende maximale. Pour les 102 autres chefs, l’AMF demande des amendes cinq fois supérieures aux peines minimales prescrites par la loi. Ici aussi, la durée des infractions, l’atteinte à l’intégrité des marchés financiers et la perte des investisseurs seraient des facteurs aggravants.

Guylain Pelletier : 35 chefs d’accusation, 530 000 $ d’amendes
Actuel président de Véhicules Nemo, Guylain Pelletier aurait aidé l’entreprise à procéder à des placements illégaux à 34 reprises. Lui aussi aurait manqué à un engagement souscrit auprès de l’AMF. Pour ce dernier chef, l’AMF réclame l’amende maximale. Pour les 34 autres chefs, elle voudrait que le tribunal impose des amendes trois fois supérieures aux sanctions minimales prescrites par la loi. Encore une fois, la durée des infractions, l’atteinte à l’intégrité des marchés financiers et la perte des investisseurs représentent des facteurs aggravants.

Michel Noreau : 12 chefs d’accusation, 64 000 $ d’amendes
Michel Noreau était administrateur de Véhicules Nemo au moment des faits reprochés. Il aurait aidé la société à procéder à des placements illégaux et aurait illégalement exercé la profession de courtier en valeurs et ce, à cinq reprises. À deux reprises, il aurait souligné aux investisseurs que le titre de Véhicules Nemo serait coté à la Bourse. Pour l’ensemble de ces chefs, l’AMF entend réclamer des amendes deux fois supérieures au minimum prévu par la loi.


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