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Justice

Véhicules Nemo : une première condamnation est prononcée

23 février 2012 | Commenter

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Le pseudo-conseiller Michel Noreau a écopé de 32 000 $ d’amendes après avoir plaidé coupable à 12 chefs d’accusation pour placements illégaux dans le dossier de la société Véhicules Nemo.

Cette entreprise de Sainte-Thérèse, sur la couronne nord de la région de Montréal, fabrique des camionnettes urbaines électriques qui répondent aux nouvelles normes environnementales. L’ennui, c’est que Véhicules Nemo cherchait à se financer en faisant fi des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières. Résultat : 167 investisseurs ont perdu plus de 4 millions de dollars dans cette affaire.

Ancien administrateur de Véhicules Nemo, Michel Noreau a plaidé coupable à cinq chefs pour avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs, à cinq chefs pour avoir aidé Nemo à procéder au placement d’une valeur sans prospectus et à deux chefs pour avoir déclaré que le titre de Nemo serait coté en Bourse sans autorisation préalable de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Michel Noreau peut s’estimer chanceux, car l’AMF réclamait au départ des amendes de 64 000 $.

Deux autres pseudo-conseillers sont impliqués dans cette histoire.

* Jacques Rancourt fait face à 104 chefs d’accusation et à des amendes possibles de 1,5 million de dollars. La personne dont il est question ici ne doit pas être confondue avec Jacques Rancourt, représentant autonome de Rosemère et détenteur du certificat 135 213.

Le Jacques Rancourt que l’AMF poursuit a notamment occupé les postes de président, d’administrateur, de directeur général puis de chef des opérations de Véhicules Nemo. Il aurait Véhicules Nemo à procéder à des placements illégaux et aurait illégalement exercé la profession de courtier en valeurs, et ce, à 49 reprises. À quatre reprises, il aurait mentionné à des investisseurs que le titre de Véhicules Nemo serait coté à la Bourse. Enfin, il aurait passé outre deux fois à un engagement souscrit auprès de l’Autorité.

* Guylain Pelletier doit répondre de 35 chefs d’accusation. Il est passible de 530 000 $ d’amendes. Guylain Pelletier aurait aidé l’entreprise à procéder à des placements illégaux à 34 reprises. Lui aussi aurait manqué à un engagement souscrit auprès de l’AMF.

Enfin, l’entreprise Véhicules Nemo elle-même fait face à 109 chefs d’accusation et à 1,1 million de dollars d’amendes. L’AMF lui reproche d’avoir, à 53 reprises, procédé à des placements illégaux et illégalement exercé la profession de courtier en valeurs. Elle l’accuse également d’avoir enfreint trois fois un engagement qu’elle avait souscrit auprès d’elle.

Le procès conjoint de Rancourt, Pelletier et Véhicules Nemo devrait avoir lieu en novembre prochain.

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