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Ventes d’assurances sur le web : les courtiers applaudissent Ottawa

9 octobre 2009 | Ronald McKenzie | Commenter

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L’Association des courtiers d’assurances du Canada (ACAC) se dit « très satisfaite » de la décision du ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, d’empêcher les banques canadiennes de vendre des produits d’assurances par l’intermédiaire de leurs sites Internet. « Les consommateurs en sortent gagnants. C’est une bonne nouvelle pour eux et pour les courtiers », a déclaré Steve Masnyk, directeur des relations publiques de l’ACAC, en entrevue à Conseiller.ca.

L’ACAC croit que la vente d’assruances doit se faire par des gens qualifiés, comme les courtiers qu’elle représente. L’organisme estime que le contrôle qu’exercent banques sur presque toutes les sphères de l’industrie des services financiers nuit à la concurrence.

Mercredi, le ministre Flaherty a déclaré avoir écrit aux banques canadiennes pour leur demander de cesser de vendre des produits d’assurance sur Internet, précisant qu’il avait l’intention de déposer un projet de loi pour rendre illégale cette pratique.

Cette initiative a soulevé l’ire de l’Association des banquiers canadiens (ABC). « Nous sommes stupéfaits que M. Flaherty cherche à limiter les moyens d’accéder à de l’information sur les assurances pour les consommateurs et les lieux où ils peuvent le faire. En outre, M. Flaherty a pris cette mesure en n’ayant fait aucune consultation publique auprès des Canadiens ou du secteur bancaire », a indiqué l’ABC.

L’ACAC pas étonnée
L’ACAC n’est pas surprise de cette prise de position du ministre Flaherty. « L’article 416 de la Loi sur les banques est clair : elles n’ont pas le droit de faire le commerce de produits d’assurances. Le problème, c’est que la réglementation créait des zones grises. Le ministre vient de régler cette question pour que soit respecté l’esprit de la loi », a expliqué Steve Masnyk.

L’ACAC, rappelons-le, représente quelque 33 000 courtiers en assurances de dommages. Nous avons demandé à l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes de réagir à cette affaire, mais la porte-parole Wendy Hope a refusé de répondre à nos questions. « Nous n’avons absolument aucun commentaire à faire », a-t-elle dit.

La réaction vive de l’ABC n’est pas étonnante. En juin dernier, le Bureau du surintendant des institutions financières avait décrété que le site Internet d’une banque n’était pas une succursale à proprement parler, et qu’il n’était donc pas interdit d’y vendre des produits d’assurance. L’ACAC avait alors manifesté son mécontentement, indiquant qu’elle ferait pression sur les députés fédéraux pour qu’ils modifient la loi afin d’inclure les sites Internet dans la définition d’une succursale bancaire.

Actuellement, les banques peuvent vendre des produits d’assurance par le truchement de filiales distinctes, mais pas par l’intermédiaire de succursales bancaires. « À mon avis, ça ne correspond pas aux principes que véhicule cette politique », a fait savoir le ministre Flaherty.

Avec La Presse Canadienne

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