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Vers la fin des « pratiques abusives » de Revenu Québec?

26 janvier 2016 | La rédaction | Commenter

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loupe_conformite_examen_425Les changements que réclame le ministre Carlos Leitão au sein de Revenu Québec devraient « contribuer à atténuer les effets pervers de la logique de confrontation qui règne au sein de l’agence de perception », a applaudi hier le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ).

L’organisation syndicale détaille les mesures qu’elle juge « susceptibles de rebâtir une saine relation entre Revenu Québec, les contribuables et les entreprises de moins de 10 employés » :

  • possibilité pour certaines PME de soumettre des litiges à la Cour des petites créances sans retenir les services coûteux d’un avocat fiscaliste;
  • resserrement des pratiques administratives pour assurer un meilleur suivi dans les procédures de vérification;
  • formations offertes aux employés de Revenu Québec pour les sensibiliser davantage aux droits des contribuables;
  • ateliers d’éducation comptable offerts par l’agence pour aider les entreprises à se conformer aux règles fiscales.

CONTRE LES QUOTAS

« Même si le ministère des Finances du Québec estime à 800 M$ par an les pertes fiscales enregistrées par l’État québécois en raison de paradis fiscaux, rien ne peut justifier l’imposition de quotas reliés à la récupération fiscale et à la perception par les vérificateurs de Revenu Québec », souligne le SPGQ, qui regroupe quelque 24 000 professionnels, dont 4 500 au sein de l’agence.

Rappelons que l’organisation avait déjà condamné cette pratique il y a quelques semaines. En effet, lorsque les vérificateurs contrôlent un particulier, ils doivent actuellement récupérer environ 1 200 $ par heure de travail. Lorsqu’ils effectuent des vérifications internes, ce montant augmente à environ 2 400 $, selon le syndicat.

« Par l’imposition de telles cibles, soutient-elle, la direction de Revenu Québec contraint les vérificateurs à récupérer rapidement l’argent, et ce, en négligeant d’informer adéquatement le contribuable. »

RAPPORT TRÈS CRITIQUE

En septembre dernier, Carlos Leitão avait jugé « inacceptables » certaines pratiques de l’agence révélées dans un rapport particulièrement critique du Protecteur du citoyen. Le ministre des Finances avait alors fait part de son intention d’agir « immédiatement et fermement ».

« À la lumière des faits qui y sont relatés, il est manifeste que certaines pratiques et certains comportements de Revenu Québec à l’égard des contribuables se sont détériorés, avait-il déclaré. Il n’est pas concevable que plusieurs règles fondamentales en matière d’équité procédurale ou que des principes de justice administrative soient appliqués inégalement au sein de l’Agence. »

PLUS DE PRÉVENTION

« Plus que jamais, Revenu Québec doit valoriser le travail de prévention, d’information et de sensibilisation au respect des obligations fiscales des contribuables et des mandataires de l’État effectué par nos professionnels. Il n’est pas nécessaire qu’un vérificateur rapporte 1 200 $ l’heure pour que l’employeur constate la pertinence et l’importance de son travail », conclut le syndicat.

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