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Vers le fractionnement universel des revenus?

27 novembre 2006 | Commenter

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(27-11-2006)Selon Jonathan Chevreau, du Financial Post, le gouvernement Harper étudierait sérieusement la possibilité de permettre aux couples de diviser leurs revenus entre eux afin de payer globalement moins d’impôt.

Le gouvernement a ouvert une porte en ce sens le 31 octobre dernier, lors de l’annonce sur l’imposition des fiducies de revenu. Il a profité de l’occasion pour annoncer que les retraités pourraient, à compter de 2007, partager entre eux leurs revenus de pension. Cette nouvelle a été bien accueillie par l’ensemble des observateurs.

La prochaine étape consisterait à universaliser cette pratique qui a cours aux États-Unis. Jeudi dernier, le ministre Flaherty a laissé planer cette hypothèse lorsqu’il a livré sa mise à jour économique 2006 qui met résolument le cap sur la réduction de la dette et l’allégement du fardeau fiscal des particuliers. On ne sait pas encore si un éventuel fractionnement engloberait les revenus gagnés, les revenus de placements ou les deux.

Cité dans le Financial Post, Jamie Golombek se dit d’accord pour que les conjoints puissent diviser entre eux leurs revenus. « Les gens prennent des décisions en famille. Ils devraient payer leurs impôts sur une base familiale », a indiqué le vice-président, fiscalité, à la firme AIM Trimark et collaborateur régulier à Advisor.ca. Il ajoute qu’une telle mesure coûtera des milliards de dollars au trésor public, mais qu’elle réjouira un grand nombre de contribuables.

Le journaliste donne l’exemple d’un couple dont le mari touche actuellement une rente de 54 000 $ et la femme, rien. L’homme doit payer 11 000 $ en impôt, ce qui lui laisse un revenu net de 43 000 $. Si la division était permise, chacun des membres pourrait déclarer un revenu de 27 000 $. La facture fiscale globale serait alors ramenée à 7 000 $. L’économie de 4 000 $ serait significative et… bienvenue !

En outre, la division des revenus simplifiera le travail de tous. Elle rendra caduques les stratégies fiscales complexes qui consistaient à faire transiter « légalement ou quasi-légalement » les revenus d’un conjoint à l’autre. Elle allégera également la tâche de l’Agence du revenu du Canada qui s’échine à faire valoir les dispositions anti-évitement(règles d’attribution)lorsqu’elle estime qu’un couple va trop loin dans le partage de ses revenus.

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