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Vers un fonds de protection des porteurs de parts?

2 septembre 2005 | Commenter

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(02-09-05)«L’inaction de l’industrie il y a cinq ans a fait des victimeschez les investisseurs de Norbourg», constate Morningstar Canada.

Pour éviter qu’un tel événement se reproduise, MorningstarCanada, ce fournisseur de données sur les fonds communs, souhaite quel’Institut des fonds d’investissement du Canada(IFIC)relance «dèsque possible» son projet de fonds de prévoyance.

Des mesures financières de protection des porteurs de parts sont plusque jamais requises, dit Morningstar Canada. Les investisseurs sont laissésà eux-mêmes. Ils assument seuls le fardeau de la perte en cas defraude ou de malversations.

Souvent, sur les relevés d’information des billets à capitalgaranti, on trouve un avertissement du genre : «Bien que les gestionnairesd’un fonds de couverture se doivent de respecter leurs responsabilitésfiduciaires, aucune garantie contre les fraudes, le détournement de biensou toute autre action fautive commise par les gestionnaires ne peut êtredonnée.»

Les fraudes lèsent à la fois les investisseurs, les conseillerset les cabinets de courtage. Tous en sortent perdants. La solution, dit MorningstarCanada, consiste à mettre en place un fonds de protection le plus tôtpossible «et de faire en sorte qu’il soit rétroactif pourcompenser les porteurs de parts de Norbourg».

Une proposition en ce sens a déjà été formuléepar l’IFIC en 2000, mais le projet n’a pas abouti. Toutefois, àla suite du scandale Norbourg, les principaux cadres de l’industrie desfonds communs se seraient réunis à Québec vendredi dernier.«Peut-être y aura-t-il une autre mesure de protection en place pourles investisseurs d’ici la fin de la semaine», lance MorningstarCanada.

En attendant, elle suggère que les prospectus simplifiés desfonds ajoutent à la liste des risques courants associés aux investissementsles deux suivants : détournement de fonds et fraude.

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