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Accréditation

Vers une commission des valeurs mobilières pancanadienne?

20 septembre 2013 | Laureanne Rivard | Commenter

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Le gouvernement fédéral et ceux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario se sont entendus sur la création d’une commission pancanadienne des valeurs mobilières.

Le ministre des Finances canadien, Jim Flaherty, et ses homologues des deux provinces ont invité les autres provinces à rejoindre le système. Il s’agit de créer un organisme coopératif en matière de réglementation des valeurs mobilières.

M. Flaherty réclame depuis longtemps une commission pancanadienne des valeurs mobilières, mais en 2011 la Cour suprême a bloqué les intentions du gouvernement fédéral dans ce dossier.

Le tribunal avait toutefois autorisé Ottawa à adopter une approche plus coopérative avec les provinces. M. Flaherty estime tout de même que cette annonce est dans l’intérêt supérieur du pays.

La nouvelle commission gérera une seule liste de règlements et sera dirigée par un conseil d’administration indépendant. Son siège social sera à Toronto et ses dirigeants proviendront de partout au pays.

Quant au ministre québécois des Finances, Nicolas Marceau, il affirme qu’il est important d’avoir un régulateur au Québec afin de maintenir un secteur financier dans la province. « On a la Cour suprême qui a dit très clairement que les activités normales d’un régulateur des valeurs mobilières, c’était une compétence provinciale. Et il n’est pas question de laisser Ottawa faire. » Le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales, Alexandre Cloutier, a même évoqué la possibilité que Québec ait recours aux tribunaux dans ce dossier.

« Le système actuel, qui favorise la présence d’importantes firmes financières à Montréal et au Québec, est compromis, a expliqué le ministre Marceau à la télévision de CBC. Un tel régulateur pourrait mettre en péril le marché des dérivés montréalais, continue-t-il.

L’Association des banquiers canadiens (ABC) accueille de façon favorable cette entente annoncée aujourd’hui. « Nous reconnaissons la persévérance et le leadership dont fait preuve le gouvernement fédéral dans cet enjeu économique important, surtout que le système canadien actuel est déphasé par rapport aux autres pays.  L’annonce faite aujourd’hui par ces trois gouvernements est une première étape importante. Nous encourageons le reste des provinces à participer au système suggéré. »

À lire : Valeurs mobilières : Jim Flaherty y tient, à son agence pancanadienne

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