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Accréditation

Vers une harmonisation de l’inscription en assurance vie

28 août 2012 | Ronald McKenzie | Commenter

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Les différents régulateurs provinciaux travaillent activement de concert pour harmoniser d’un océan à l’autre l’inscription des conseillers en sécurité financière.

En juillet dernier, les Organismes de réglementation des services d’assurance canadiens (acronyme CISRO en anglais) ont proposé un plan d’harmonisation qui s’inspire des normes de l’actuel programme de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de celui qu’on trouve hors Québec, le Programme de qualification du permis d’assurance-vie (PQPAV).

Si ce plan d’harmonisation devient réalité, prévue en septembre 2015, les candidats au titre de conseiller en sécurité financière, où qu’ils se trouvent au Canada, subiront un examen uniforme. Le CISRO signale que plus de 90 % du contenu du programme de l’AMF et du PQPAV est similaire. L’une des différences a trait à des spécificités proprement québécoises, comme le Code civil et la fiscalité de la Belle Province.

Le programme harmonisé présente les caractéristiques suivantes :

  • Un curriculum constitue la « pierre angulaire » sur laquelle reposera le développement de cours, de questions, et d’examens.
  • Des critères pour la reconnaissance des organismes qui offriront le cours spécialisé. Cette exigence sera appliquée au Québec. Actuellement, les candidats québécois au titre de conseiller en sécurité financière ne sont pas tenus de suivre de cours; ils n’ont qu’à réussir les examens de l’AMF.
  • Une banque de questions et un examen communs. L’examen sera modulaire et à livre ouvert plutôt qu’à livre fermé.
  • Chaque juridiction demeurera responsable de l’administration des examens.
  • Le programme sera financé par la vente de manuels d’étude développés par les spécialistes en éducation.

Selon le CISRO, le changement le plus important concerne l’examen modulaire à livre ouvert, en vigueur au Québec. Il y est favorable, car il est plus souple. En effet :

  • Les candidats peuvent concentrer leurs études en fonction des contenus de chaque module.
  • L’échec d’un module entraînera la reprise du seul module échoué et non de l’examen dans sa totalité, comme c’est le cas actuellement sous le PQPAV.

D’ici à septembre 2015, le CISRO devra abattre beaucoup de boulot. Au cours de la prochaine année, par exemple, il effectuera des consultations auprès de l’industrie, rédigera deux rapports d’ateliers, élaborera des tableaux d’évaluation de compétences préliminaires, définira des exigences de formation spécialisée, déterminera des balises de contenu pour chacune des compétences, verra au développement des manuels de préparation aux examens, etc.

Si tout se déroule comme prévu, les nouvelles exigences et l’administration des nouveaux examens entreront en vigueur en septembre 2015. Ce sera également le début de la compilation des nouveaux taux de réussite et du suivi statistique.

Fait à noter : la structure de gouvernance du programme d’harmonisation sera chapeautée par le CISRO. Elle inclura un cadre décisionnel applicable aux choix importants relatifs au maintien et à la défense de l’intégrité du programme, y compris un guichet unique pour les problématiques soulevées par les intervenants.

Le nouveau programme harmonisé sera développé par les spécialistes en éducation de l’AMF, sous la direction du CISRO.

Le CISRO a produit un document synthèse qui trace les grandes lignes de son plan d’harmonisation. Pour le consulter, cliquez ici.

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