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Vos clients sont-ils bien informés sur les dons?

7 décembre 2011 | Commenter

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Faire un legs à un organisme de charité n’est pas aussi simple qu’en faire un à un membre de votre famille ou à un ami, et la plupart de vos clients ne le réalisent pas. Voici quatre questions à poser à vos clients avant qu’ils prennent une décision.

1. Avez-vous bien écrit le nom de l’organisme caritatif?
Cela semble l’évidence même, mais les spécialistes du droit successoral voient souvent des cas, en cour, où le nom qui apparaît sur le testament n’est pas le nom d’aucun organisme de bienfaisances existant. Même si le nom inscrit dans le testament ressemble à celui d’un organisme existant, un exécuteur testamentaire consciencieux peut demander à un tribunal de déterminer si oui ou non le légataire souhaitait réellement léguer son bien à un tel organisme. Si la cour n’arrive pas à trancher, elle peut annuler le legs. Le résultat? Aucun don – et les héritiers de votre client ont dépensé des milliers de dollars en frais d’avocat. Pour éviter ce problème, vérifiez le nom légal de l’organisme de charité en consultant son site web, mais aussi en le cherchant sur celui de l’Agence du revenu du Canada, section Organismes de bienfaisances et dons.

2. Que faire si l’organisme de bienfaisances cesse ses activités?
Vous avez inscrit le bon nom, mais l’organisme peut toujours fermer ses portes avant que le legs soit payé. Alors que les testaments ont habituellement une section « legs subséquent », au cas où l’héritier décéderait avant d’avoir reçu son héritage, ce n’est pas vraiment le cas pour les dons et la philanthropie. Il faut aborder cette éventualité avec votre client. Sinon, il faudra aller en cour et trois options seront alors possibles :

  1. La cour pourrait exiger que le legs soit transmis à un organisme de bienfaisance « successeur », si une telle institution peut être trouvée;
  2. S’il n’y a pas d’organisme « successeur », la cour peut ordonner que le legs soit donné à un autre organisme de charité, qui a un mandat semblable à celui préalablement choisi par le légataire;
  3. Si aucune des deux premières options n’est applicable, la cour annulera le don.

Quel est le but du don?
Habituellement, les gens savent pourquoi ils tiennent à faire un don. Vérifiez que l’organisme de bienfaisance choisi par votre client dessert bien leurs valeurs et objectifs. Parce qu’il est possible que l’organisme caritatif refuse le don, en affirmant, notamment, qu’un donneur ne peut imposer ses propres conditions.

Est-ce un don perpétuel?
Certains clients désirent que leur legs soit annuel. Par exemple, un client pourrait souhaiter que l’organisme de bienfaisance reçoive chaque année les intérêts d’un capital qui serait préservé indéfiniment. Alors que la loi régissant les fiducies déconseille la création d’une fiducie perpétuelle, une fiducie caritative peut être une exception. Si c’est ce que veut votre client, il doit l’inscrire clairement dans son testament. Il faudra également qu’il s’assure que son legs soit assez important, afin que les intérêts sur le capital soient assez substantiels pour que le don annuel soit significatif.

Ce texte est une adaptation d’un article paru sur le site Advisor.ca. Traduction par Anaïs Chabot.

 

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